Fred est dans la place: Les dettes et les dépenses de l'Etat font nos futurs impôts

Christine Lagarde prudente sur les objectifs de déficit public

Sun, 07 Sep 2008 12:03:21 GMT

La France pourrait revoir ses objectifs d'un déficit public ramené à 2,5% du produit intérieur brut cette année et 2% l'an prochain, a laissé entendre Christine Lagarde samedi. La ministre de l'Economie, qui répondait aux questions de Reuters en marge d'une conférence à Cernobbio, sur les bords du lac de Côme, a cependant réaffirmé la volonté du gouvernement de maintenir les déficits publics sous les 3% du PIB, limite fixée par le Pacte de stabilité de l'euro.

"Ma conviction est que nous devons rester sous ce seuil des 3%, c'est un engagement de long terme qu'on a pris", a-t-elle dit.

Mais elle s'est montrée plus prudente sur les objectifs pour 2008 et 2009, alors que le gouvernement reconnaît depuis le début du mois que la croissance du PIB sera de tout juste 1% cette année. Les nouveaux objectifs macro-économiques seront connus au plus tard le 24 septembre, lors de la présentation du projet de budget 2009. Le budget 2008 avait été bâti sur une hypothèse de croissance de 2,0-2,5% et, pour 2009, le scénario retenu était une hausse du PIB de 2,0% en milieu de fourchette. Parallèlement, le gouvernement entendait ramener à 2,5% puis 2,0% le déficit public, qui a atteint 2,7% du PIB en 2007.

"Clairement, à la lumière des conditions économiques, nous revoyons chaque chiffre. Nous regardons tous les chiffres, c'est notre boulot", a déclaré Christine Lagarde à Reuters.

Pour autant, a-t-elle souligné, "nous restons extrêmement fermes et disciplinés pour maintenir nos dépenses au plus bas niveau possible".

LA BONNE NOUVELLE DE L'EURO

Elle a ainsi réaffirmé l'objectif d'un maintien des dépenses en volume et rappelé que l'introduction d'un budget triennal, à partir de cet automne, devrait conduire à une approche "plus disciplinée" de ces questions. Le gouvernement a pour objectif de parvenir à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2012 mais le ralentissement économique, en limitant les recettes fiscales et en augmentant les dépenses de solidarité, complique sérieusement sa tâche. Christine Lagarde a en revanche un motif de satisfaction avec la baisse de l'euro, qui apporte une bouffée d'oxygène aux entreprises exportatrices.

"Le réajustement qui s'est opéré ces dernières semaines est bénéfique", a estimé la ministre, en refusant toutefois de se prononcer sur le niveau de la monnaie unique. "Il est difficile de dire si les devises sont à un niveau juste ou pas", a-t-elle dit. "Cela reflète aussi bien l'offre et la demande que la vigueur de nos économies." "Mais clairement, le fait que le dollar se renforce face à l'euro est une bonne chose pour la compétitivité de nos entreprises, en particulier celles qui exportent hors de la zone euro".

Conséquence du ralentissement économique en Europe et d'ajustements de positions de long terme, l'euro est retombé sous 1,43 dollar après avoir culminé à 1,60 à la mi-juillet. Egalement présent à Cernobbio, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a dit s'attendre à une reprise progressive de l'économie de la zone euro en 2009.

"On aura touché le fond aux deuxième et troisième trimestres", a-t-il pronostiqué lors d'une interview à la Rai.

Le PIB de la zone euro s'est contracté de 0,2% au deuxième trimestre, une première depuis la création de la monnaie unique il y a 10 ans.

France : le déficit de l'Etat s'est creusé à 51,4 milliards d'euros fin juillet

Fri, 05 Sep 2008 08:28:55 GMT

Le déficit budgétaire était de 48 milliards d'euros à fin juillet 2007. L'évolution s'explique par une dégradation du solde des comptes spéciaux, assure Bercy. La bonne tendance des recettes fiscales (+1,7%) devrait ralentir au second semestre, avertit le ministère du Budget.

Le déficit budgétaire de l'Etat français s'élevait à 51,4 milliards d'euros au 31 juillet, contre 48 milliards à la même date en 2007, a annoncé vendredi le ministère du Budget. Selon Bercy, cette évolution "s'explique exclusivement par une dégradation du solde des comptes spéciaux (-3,6 milliards d'euros par rapport à l'année dernière)".

A la fin juillet, les dépenses du budget général de l'Etat atteignent 164,0 milliards d'euros, contre 164,6 milliards un an plus tôt. Cette légère diminution n'est toutefois qu'apparente, en raison d'un retard d'enregistrement de certaines écritures dont la "complète comptabilisation apparaîtra seulement dans la situation mensuelle budgétaire arrêtée au 31 août", indique le communiqué.

Les recettes nettes du budget général de l'Etat sont elles aussi en légère baisse au 31 juillet, à 134,6 milliards d'euros contre 134,9 milliards l'an dernier à la même date. La progression des recettes fiscales et non fiscales (+1,9 milliard à périmètre courant par rapport à 2007) est contrebalancée par une augmentation des prélèvements sur recettes opérés au profit des Communautés européennes et des collectivités territoriales (+2,4 milliards). A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent, à la fin du mois de juillet, en hausse de +1,7% par rapport à la même période de l'année dernière, grâce au dynamisme des recettes nettes de l'impôt sur les sociétés (IS) (+8,9%) et de TVA (+4,9%). Toutefois, la progression des recettes d'IS et de TVA, actuellement particulièrement favorable, devrait se ralentir durant le second semestre, avertit le ministère du Budget.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait prévenu au début de l'été que le ralentissement de la croissance française allait se traduire par des "moins values" de recettes fiscales de l'ordre de 3 à 5 milliards d'euros en 2008, notamment sur l'IS et l'impôt sur le revenu (IR). A la fin juillet, les recettes de l'IR accusaient en effet une baisse de 0,7%, à 31,995 milliards d'euros. Les autres recettes fiscales nettes sont elles aussi en baisse de 3,7 milliards d'euros (-21,1% à périmètre constant).

Selon Bercy, "cette évolution traduit notamment les effets de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui contribue à une diminution de certains droits d'enregistrement (-0,6 milliard par rapport à 2007) et de l'ISF (-0,2 milliard) ainsi que de la poursuite de la montée en charge de la réforme de la taxe professionnelle votée dans la loi de finances pour 2006." Les recettes non fiscales (+12,7% à périmètre constant) restent en forte progression en raison, en particulier, d'un versement anticipé de la Coface cette année.

France : le déficit de l'Etat s'est creusé en juin

Fri, 08 Aug 2008 17:42:39 GMT

Le déficit s'est accru à 32,8 milliards d'euros au 30 juin, contre 30,5 milliards à la même date en 2007, a annoncé vendredi le ministère du Budget. Le déficit budgétaire de l'Etat français s'élevait à 32,8 milliards d'euros au 30 juin, contre 30,5 milliards à la même date en 2007, a annoncé vendredi le ministère du Budget.

"Cette légère dégradation par rapport à 2007 traduit surtout les effets de l'anticipation du versement de certaines dépenses en cours d'exercice", souligne le communiqué de Bercy. Fin juin 2006, le déficit de l'Etat s'élevait à 26,8 milliards d'euros.

Au 30 juin 2008, les dépenses du budget général atteignent 138,1 milliards d'euros contre 134,1 milliards un an plus tôt. "Le rythme de progression des dépenses --particulièrement modéré jusqu'en mai-- s'est accéléré au mois de juin avec l'anticipation du calendrier de versement de certaines subventions", indique le ministère.

Les recettes nettes du budget général progressent à 120,8 milliards d'euros contre 119,2 milliards l'année dernière à la même date. "L'augmentation des recettes fiscales et non fiscales du budget général est atténuée par la hausse des prélèvements sur recettes opérés au profit des Communautés européennes et des collectivités locales (+6,1% à périmètre constant)", souligne Bercy. A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent, à la fin du mois de juin, en augmentation de 3% par rapport au 30 juin 2007, "sous l'effet, notamment, du dynamisme des recettes nettes de TVA (+6,1%) et des recettes nettes d'impôt sur les sociétés (+9,4%)". Selon le ministère, cette évolution dynamique des recettes de TVA et d'IS devrait être plus modérée au second semestre.

Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse (-15%), notamment sous l'effet des mesures votées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), qui conduit à une diminution de certains droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les recettes non fiscales (+18,3% à périmètre constant) demeurent en forte progression en raison, en particulier, d'un versement anticipé de la Coface, selon le ministère.

Les propositions de Bercy pour une refonte de la fiscalité

Fri, 25 Jul 2008 17:22:46 GMT

Un "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale" du ministère de l'Economie dénonce le poids excessif de l'imposition des entreprises. Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Document: http://www.lesechos.fr/medias/2008/0725//300282376.pdf

Budget: les priorités de l'Etat d'ici 2011

Thu, 24 Jul 2008 12:27:05 GMT

Pour la première fois, le gouvernement a publié une programmation des dépenses de l'Etat sur trois ans. Découpé en missions, qui peuvent concerner plusieurs ministères, ce budget pluriannuel prévoit une augmentation des dépenses au même rythme que l'inflation.

C'est aussi l'occasion de mettre en lumière les priorités du gouvernement... mais aussi de pointer les secteurs qui seront au régime sec ces prochaines années.

Voici les bénéficiaires et les victimes des arbitrages gouvernementaux.

Budget de la recherche: +10,5% entre 2008 et 2011

C'est l'une des principales priorités affichées pour le quinquennat. Les crédits alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur augmenteront massivement entre 2008 et 2011, de 740 à 900 millions d'euros par an. Mais le gouvernement table aussi sur la réforme du crédit d'impôt recherche et sur les partenariats publics-privés pour accroître les recettes des universités. En termes d'effectifs, le ministère de Valérie Pécresse devra tout de même compter avec la suppression de 950 postes sur 150 000 en 2009.

Ministère(s) concerné(s) : Enseignement supérieur et Recherche, Ecologie, Economie, Défense, Culture et Agriculture

Evolution 2008/2009 : +3,2%

Part du budget 2008 : 8,6%

Budget de la solidarité: +10% entre 2008 et 2011

Prévention contre l'exclusion, actions en faveur des familles vulnérables, égalité homme-femme... la mission solidarité, intégration et égalité des chances regroupe de nombreuses actions. Mais si ses crédits décollent en flèche, c'est avant tout pour permettre la mise en place du Pacte national pour l'emploi des handicapés présenté en juin dernier. L'allocation adultes handicapés sera ainsi revalorisé de 25% sur la durée de la législature. Le financement du revenu de solidarité active, défendu par Martin Hirsch, n'est pas pour l'heure intégré dans cette mission. On ignore encore quand il sera mis en place.

Ministère(s) concerné(s) : Santé, Travail, Logement, Solidarité actives

Evolution 2008/2009 : +5,1%

Part du budget 2008 : 3,9%

Budget de la justice: +8,6% entre 2008 et 2011

Rachida Dati est déjà la seule ministre à ne pas avoir à réduire ses effectifs. Elle est aussi l'un des membres du gouvernement à bénéficier d'une jolie augmentation de ses crédits. Certes, son budget ne croît que de 2,6% en 2009, mais cela représente tout de même une hausse de 170 millions d'euros. Entre la réforme de la carte judiciaire et la création de places en prisons, les défis qui attendent la Garde des sceaux nécessitent des investissements importants.

Ministère(s) concerné(s) : Justice

Evolution 2008/2009 : +2,6%

Part du budget 2008 : 2,4%

Budget des forces de l'ordre: +7,4% entre 2008 et 2011

Ce n'est pas une surprise, la sécurité est l'un des axes forts de la politique de Nicolas Sarkozy et la répartition des crédits en témoigne. La mission sécurité, qui regroupe les dépenses dévolues aux gendarmes et aux policiers, voit son budget décoller de 2,5% dès 2009. Au 1er janvier de cette année, les militaires rejoindront les fonctionnaires sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Ces crédits supplémentaires doivent entre autres permettre de développer le recours à la police technique et scientifique.

Ministère(s) concerné(s) : Intérieur, Défense

Evolution 2008/2009 : +2,5%

Part du budget 2008 : 5,9%

Budget de l'Ecole: +7,1% entre 2008 et 2011

Avec environ 60 milliards d'euros, l'enseignement scolaire représente 22% du budget de l'Etat en 2008 et emploie plus d'un million d'agents publics dans les écoles, collèges et lycées. Malgré sa sévère cure d'amaigrissement en termes d'effectifs (13 500 postes de moins en 2009), le "mammouth" connait une embellie du côté des crédits. Xavier Darcos compte développer le soutien scolaire dans les écoles primaires dès la rentrée 2009. Il veut aussi créer une agence chargée d'améliorer la gestion des personnels enseignants.

Ministère(s) concerné(s) : Education nationale, Agriculture

Evolution 2008/2009 : +2,1%

Part du budget 2008 : 21,8%

Budget de l'écologie: moins 9% entre 2008 et 2011

Le Grenelle de l'Environnement représente l'un des axe majeur du quinquennat. Pourtant, après une légère augmentation en 2009, le budget consacré à la mission écologie, développement et aménagement durable s'affiche en forte baisse jusqu'en 2011. Mais le gouvernement se veut rassurant, les décisions mises en place dans le cadre du Grenelle toucheront de nombreux autres secteurs : logements, transports, agriculture... Autant de postes de dépenses qui n'apparaissent pas dans cette catégorie.

Ministère(s) concerné(s) : Ecologie, développement et aménagement durable

Evolution 2008/2009 : +2,7%

Part du budget 2008 : 3,3%

Budget de l'aménagement des territoires: moins 9,5% entre 2008 et 2011

Certes, le budget consacré aux politiques des territoires ne pèse que 0,15% du budget de l'Etat. Pourtant, cette mission verra ses crédits fondre d'ici 2011. Destiné à renforcer l'attractivité des territoires, ce budget finance notamment les contrats de plan Etat-Région, les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale. Une partie est aussi consacrée à certains projets spécifiques, comme le plan d'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne ou certains investissements en Corse.

Ministère(s) concerné(s) : Ecologie, développement et aménagement durable et Premier ministre

Evolution 2008/2009 : -9;5%

Part du budget 2008 : 0,2%

Budget du logement: moins 8,14% entre 2008 et 2011

Dès l'année prochaine, Christine Boutin verra ses crédits se réduire drastiquement de près de 7%, même si son ministère bénéficie d'une certaine clémence, puisque ses effectifs resteront stables. Pourtant, la ministre conserve ses ambitions. Elle ira donc chercher ses moyens ailleurs. A travers une réforme du 1% logement, ce sont ainsi les employeurs qui devront partiellement financer le plan de rénovation urbaine. Les aides à la pierre seront aussi recentrées pour privilégier les organismes HLM qui investissent dans des programmes de construction.

Ministère(s) concerné(s) : Logement et ville

Evolution 2008/2009 : -6,9%

Part du budget 2008 : 3%

Budget de l'agriculture: moins 10,6% entre 2008 et 2011

Si l'agriculture est avant tout une affaire européenne, l'Etat y consacre en 2008 près de 3,4 milliards d'euros. En 2009, ce budget bénéficiera même d'une augmentation de 2,7%. Pourtant, cette tendance haussière sera de courte durée : dès 2010, les crédits consacrés à l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales chuteront lourdement (moins 9,5% sur un an). Certaines économies seront en particulier réalisées grâce à une réorganisation du ministère et de ses opérateurs.

Ministère(s) concerné(s) : Agriculture, pêche et forêt

Evolution 2008/2009 : +2,7%

Part du budget 2008 : 1,2%

Budget de l'emploi: moins 14,3% entre 2008 et 2011

Le travail et l'emploi sont les politiques publiques les plus durement touchées par les baisses de crédits affectant l'administration. Cette mission, que se partagent Christine Lagarde et Xavier Bertrand, va voir son budget amputé de près de 2 milliards d'euros sur 4 ans. Pour réaliser ces économies drastiques, le gouvernement compte sur la limitation de la durée des contrats aidés ainsi que sur la réforme de la formation professionnelle et la fusion ANPE-Assedic.

Ministère(s) concerné(s) : Economie, finances, emploi et Travail, relations sociales, solidarité

Evolution 2008/2009 : -5%

Part du budget 2008 : 4,6%

L'enveloppe de crédits du budget 2009 impose l'austérité aux ministères

Wed, 16 Jul 2008 11:36:38 GMT

Bercy a publié les crédits dont disposeront les ministères dans les projets de budget 2009, 2010 et 2011. Les intérêts de la dette, alourdis par la hausse des taux, et les pensions des fonctionnaires absorbent la maigre marge d'augmentation. Nicolas Sarkozy récuse tout « plan de rigueur ».

L'Etat est asphyxié comme jamais par l'obligation de rembourser la dette publique et de payer les pensions des fonctionnaires. Au point qu'il doit maintenant diminuer ses dépenses « utiles », celles qu'il consacre à intervenir et à investir - par exemple pour moderniser la police ou aider les chercheurs. Présentés hier aux députés à l'occasion du débat annuel d'orientation des finances publiques, les grands axes du budget 2009 consacrent cette évolution contre laquelle mettent en garde depuis des années les commissions parlementaires des Finances et la Cour des comptes. Avec 40 milliards d'euros l'an de remboursement de dette, un déficit budgétaire qui a cessé de baisser et la disparition des surplus fiscaux providentiels, cette paralysie du budget de l'Etat était prévisible. Elle se produit aujourd'hui. Pour 2009, la règle de gel des dépenses en euros constants donne, avec une inflation prévue à 2 %, un « bol d'air » de 7 milliards d'euros. Ils sont absorbés à 90 % par des dépenses contraintes : charges de la dette (32 %), pensions des fonctionnaires (39 %) et prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (20 %). Après constitution d'une petite réserve de précaution, il reste 280 millions d'euros de plus qu'en 2008 à redistribuer à l'ensemble des ministères. Et il en sera de même pour 2010 et 2011, le budget étant désormais programmé sur trois ans.

Les contraintes s'accumulent

Ainsi, une fois payés les intérêts de la dette, les retraites et les traitements des fonctionnaires, les budgets des ministères seront pendant trois ans identiques en euros courants à ce qu'ils étaient en 2008. Donc, ils baisseront en termes réels. « Depuis le temps qu'on disait qu'on arrivait à l'os... Cette fois, on y est vraiment », commente-t-on à Bercy. Les contraintes se sont accumulées. La hausse des taux gonfle, de 2 à 2,5 milliards par an, une charge de remboursement qui s'était quasi stabilisée entre 2003 et 2008. « Nous avons longtemps été anesthésiés face au fléau de l'excès de dette, car nous bénéficiions de taux d'intérêt réduits », est convenu hier le ministre du Budget, Eric Woerth.La poussée d'inflation et l'arrivée à la retraite de nombreuses générations de fonctionnaires augmentent l'addition de 2,5 milliards d'euros par an. Quant au tassement de la croissance (lire ci-dessous), il fait craindre des prévisions de recettes en baisse.

Dans ce contexte, le gouvernement a limité au minimum les priorités du budget 2009. Trois se distinguent : l'enseignement supérieur et la recherche, l'enseignement scolaire et la justice. Et le rythme des suppressions de postes dans la fonction publique est accéléré : 30.600 l'an prochain. Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à ce que la moitié des départs à la retraite ne soient pas remplacés. L'objectif est atteint... à 4.000 près.

Eric Woerth veut relativiser la sévérité de ce régime : « La diminution d'un budget ne traduit en rien le désengagement de l'Etat d'une politique publique, mais le souci d'une meilleure efficacité pour chaque euro dépensé. » De fait, l'exécutif met en avant les effets attendus de la revue générale des politiques publiques (RGPP) pour écarter toute idée d'austérité. « Je m'oppose à un plan de rigueur. Pour réduire le déficit, il faut faire les réformes », a redit hier Nicolas Sarkozy. Mais, avec 5 milliards d'euros d'économies espérées fin 2011, la RGPP paraît bien loin du compte...

Sécuriser les recettes

Résultat, des parlementaires de la majorité ne cachent plus leur volonté de sécuriser les recettes. Notamment en encadrant les crédits d'impôt. « Ces dernières années, la dépense liée aux niches fiscales équivaut au montant de notre marge de manoeuvre, soit 5 milliards environ », lance Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances. A elle seule, la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa) induira l'an prochain un manque à gagner supplémentaire de 1,9 milliard d'euros par rapport aux 7,3 milliards de 2008. En réponse, Eric Woerth a juste confirmé l'instauration, en 2009, d'un « objectif de dépenses fiscales dans le projet de loi de Finances ». Mais celui-ci sera « probablement indicatif dans un premier temps ». L'heure de renoncer officiellement à baisser les impôts n'est pas encore venue, mais elle approche à grands pas.

La dette française pointée du doigt

Thu, 26 Jun 2008 13:39:16 GMT

Philippe Séguin distribue les mauvais points. Le président de la Cour des comptes a remis hier son rapport annuel sur l’état des finances publiques, dont le ton est très négatif. Il sert de base à la préparation des débats parlementaires sur le budget 2009, qui débute dans quelques jours. « Aujourd’hui, tout actif occupé a sur ses épaules un endettement de 47 000 €, que lui et ses enfants devront bien rembourser », a rappelé le président. La dette française pèse désormais 1 210 milliards d’euros, soit 63,9% du PIB. Qui plus est, le déficit publics’estcreuséde0,3 point en 2007, pour s’établir à 2,7% du PIB. « Cette dégradation des comptes ne résulte pas d’une croissance économique insuffisante », semonce Philippe Séguin. Il cite en contre-exemple l’Allemagne, qui a réussi à rééquilibrer son budget en deux ans. La France serait trop gourmande. Ses dépenses publiques augmentent de 2% cette année, alorsmême que le gouvernement réduit ses recettes, en mettant en place des exonérations d’impôts et de cotisations. Avec un déficit public qui frôle les 3%et une dette qui dépasse pour la cinquième année consécutive le seuil de 60% du PIB, la France ne respecte plus la moitié des critères du pacte de stabilité européen. La Commission européenne, qui a réitéré sa mise en garde le 28 mai, ne devrait pas apprécier ses nouveaux dérapages. Et l’objectif de retour à l’équilibre d’ici à 2012 semble difficilement tenable. A moins de mettre en place un plan de rigueur ?

France : le déficit budgétaire se creuse, le déficit commercial se réduit

Fri, 06 Jun 2008 10:50:15 GMT

Le déficit budgétaire a atteint 45 milliards d'euros, contre 43,4 milliards à fin avril 2007. "Le rythme de progression des dépenses s'est encore ralenti", note pourtant le ministère du Budget. En revanche, le déficit commercial a été réduit en avril à 3,716 milliards d'euros, les exportations ayant progressé plus que les importations.

Cela ne s'arrange pas du côté des finances publiques françaises. Le déficit du budget de l'Etat en exécution s'est accru à 45 milliards d'euros fin avril, contre 43,4 milliards à la même date en 2007, annonce ce vendredi le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Au 30 avril, les dépenses du budget général totalisent 98,1 milliards d'euros contre 97,5 milliards un an plus tôt.

"Le rythme de progression des dépenses s'est encore ralenti en avril, ce qui conforte l'objectif d'une évolution des dépenses sur l'ensemble de l'année conforme aux prévisions de loi de finances", indique pourtant le ministère dans un communiqué. Les recettes nettes s'établissent de leur côté à 67,6 milliards d'euros contre 68,8 milliards à fin avril 2007.

A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent, fin avril, en hausse de 2,4% par rapport à la même période de 2007, du fait d'un bon niveau des recettes de TVA (+5,2%), "cohérent avec la bonne tenue de la consommation au premier trimestre", et des recettes nettes d'impôts sur les sociétés (+8,3%).

Cette progression d'une année sur l'autre est toutefois liée pour partie à des restitutions exceptionnelles d'impôt sur les sociétés intervenues début 2007, note le ministère.

Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse, ce qui illustre les premiers effets de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) sur le niveau de certains droits d'enregistrement (baisse des droits de succession et de donation), ajoute le ministère.

En revanche, le déficit du commerce extérieur a été réduit en avril à 3,716 milliards d'euros contre 4,266 milliards d'euros (chiffre révisé à la baisse) le mois précédent, selon les données corrigées (CVS/CJO) publiées vendredi par les Douanes.

Les exportations ont atteint 34,966 milliards d'euros (contre 34,479 milliards en mars), tandis que les importations se sont élevées à 38,682 milliards (contre 38,745 milliards). La France a vendu en avril 22 Airbus qui lui ont rapporté 1.112 millions d'euros, après 28 avions pour 1.481 millions d'euros en mars. Le déficit commercial cumulé des douze derniers mois atteint 43,732 milliards d'euros, selon les Douanes.

Finances publiques : François Fillon réaffirme l'objectif du retour à l'équilibre en 2012

Wed, 28 May 2008 15:41:07 GMT

A l'occasion d'une Conférence nationale des finances publiques, le Premier ministre a proclamé la nécessité de résorber les déficits. Le rythme de progression des dépenses sera divisé par deux et toutes les niches fiscales seront limitées dans le temps.

C'est un discours volontariste qu'a tenu ce mercredi matin le Premier ministre François Fillon à l'issue de la Conférence nationale des finances publiques. Alors que cette réunion se tenait dans un contexte de tension pour les finances de l'Etat, et le jour même où la Commission européenne doit adresser une mise en garde au gouvernement français sur ses déficits, le chef du gouvernement a réaffirmé l'objectif "absolument indispensable" d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 et a confirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux d'ici à cette date.

"La situation financière de notre pays est difficile. Le retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 est absolument indispensable car la spirale du déficit nous fait perdre des marges de manoeuvre", a-t-il déclaré. Dans cette perspective, le rythme de progression des dépenses publiques sera divisé par deux d'ici à 2012, ce qui devrait permettre de résorber de 40 milliards d'euros le déficit public de la France, actuellement équivalent à 50 milliards d'euros.

Les dix autres milliards proviendraient d'un surcroît de croissance du produit intérieur brut que les services du ministère du Budget évaluent à 2,5% sur la période 2010-2012.

François Fillon a confirmé par ailleurs que les dépenses de l'Etat sur les trois prochaines années ne progresseraient pas plus vite que l'inflation.

"Cette année, nous nous sommes engagés à ramener le déficit à 2,5% du PIB et nous le ramènerons à 2% en 2009", a-t-il souligné, alors que Bruxelles doit adresser mercredi après-midi une "recommandation politique" à Paris sur son déficit public.

Parmi les innovations en matière fiscale, le gouvernement veut limiter dans le temps toutes les "niches fiscales" et plafonner celles qui ne le sont pas encore, a annoncé le Premier ministre. Le gouvernement va en outre proposer que le projet de loi de finances "soit un rendez-vous pour un débat d'ensemble sur le montant et l'évolution des dépenses fiscales", autre nom des "niches", a-t-il ajouté.

Dans un récent rapport sur les "niches" non plafonnées, Bercy a recensé environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu, pour un coût total de quelque 39 milliards d'euros en 2008. Le nombre total de niches fiscales serait compris entre 350 et 500, selon les estimations.

Autre grande source de déficit des comptes publics: les régimes sociaux. Selon le chef du gouvernement, le rythme des dépenses de la Sécurité sociale doit permettre un retour à l'équilibre de celle-ci en 2011. Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, et avait été de 8,7 milliards en 2006.

"Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la Sécurité sociale", a affirmé M. Fillon. Selon la Cour des comptes, la dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale était de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007.

L'objectif de réduction des déficits publics est d'autant plus impératif que la France est sous observation de la part de ses partenaires européens. Aujourd'hui même, la Commission européenne doit envoyer à Paris une "recommandation" sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques. Une initiative particulièrement humiliante à quelques semaines du début de la présidence française de l'Union, le 1er juillet. François Fillon a fait contre mauvaise fortune bon coeur à ce sujet ce matin, affirmant prendre cette lettre de la Commission "absolument pas comme un rappel à l'ordre, je la prends pour ce qu'elle est, un double message". Le Premier ministre dit y voir un "encouragement à poursuivre les réformes structurelles et à mener à bien l'assainissement des finances publiques", conformément à la démarche engagée par le gouvernement.

Plus généralement, le Premier ministre a estimé que "un consensus national est possible" sur la nécessité d'accélérer les réformes économiques. "Les chantiers sont nombreux, ils demandent du temps: heures supplémentaires, urbanisme commercial, professions réglementées...", a-t-il souligné.

"Sur tous ces sujets, il faut rassembler l'Etat, les régimes sociaux, les collectivités territoriales, les entreprises. C'est un enjeu qui est vital pour la nation tout entière. Je crois qu'un consensus national est possible", a-t-il affirmé.

Eric Woerth évalue à 1,5 milliard d'euros le surcoût de l'inflation pour le budget

Sun, 25 May 2008 22:26:52 GMT

"Environ 10% des emprunts des administrations sont indexés sur l'inflation", il faudra donc "rembourser environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires" cette année, estime le ministre du Budget. Il exclue par ailleurs toute baisse de la fiscalité pour contrer l'augmentation des prix de l'essence.

L'Etat va devoir rembourser environ 1,5 milliards d'euros supplémentaires au titre d'emprunts indexés sur l'inflation, indique le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un entretien paru ce dimanche. "La hausse des prix ne sert pas le budget de l'Etat" et "va coûter de l'argent", affirme le ministre dans le Journal du dimanche, interrogé sur l'augmentation des recettes de la TVA.

Ainsi, "environ 10% des emprunts des administrations sont indexés sur l'inflation" et il faut de ce fait "rembourser environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires", explique-t-il. "Ce n'est pas une bonne surprise" mais l'Etat dispose d'une "réserve de précaution de 7 milliards d'euros" pour faire face à ce type d'imprévus, poursuit-il.

L'inflation en France a atteint 3% en avril sur un an, après un pic enregistré en mars à 3,2%, selon les chiffres de l'Insee

Par ailleurs, Eric Woerth écarte toute baisse de la fiscalité pour contrer l'augmentation des prix de l'essence subie par les automobilistes: "l'essence est à un prix de marché. Si nous baissions la fiscalité, nous inciterions à la consommation", une politique incompatible avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, affirme-t-il.

Le déficit budgétaire français se réduit fin mars

Wed, 07 May 2008 09:39:05 GMT

Le déficit du budget de l'Etat en exécution s'est réduit à 22,50 milliards d'euros fin mars, contre 24,93 milliards à la même date en 2007, selon le ministère du Budget. Les dépenses progressent moins vite, les recettes sont en hausse, notamment grâce à la TVA et à l'impôt sur les sociétés.

Un peu d'oxygène pour les finances publiques françaises. Le déficit du budget de l'Etat en exécution s'est réduit à 22,50 milliards d'euros fin mars, contre 24,93 milliards à la même date en 2007, annonce ce mercredi le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Au 31 mars, les dépenses du budget général totalisent 63,35 milliards d'euros contre 61,78 milliards un an plus tôt. "Le rythme de progression des dépenses d'un an sur l'autre, qui était soutenu en début d'année pour des raisons calendaires, s'est nettement ralenti en mars, ce qui conforte l'objectif d'une évolution des dépenses sur l'ensemble de l'année conforme aux prévisions de loi de finances", indique le ministère.

Les recettes nettes s'établissent de leur côté à 50,32 milliards d'euros contre 48,84 milliards à fin mars 2007. A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent, à la fin du mois de mars, en hausse de 6,4% par rapport à la même période de 2007, du fait d'un bon niveau des recettes de TVA (+8,5%) et des recettes nettes d'impôts sur les sociétés (+29,5%).

"Cette progression d'une année sur l'autre, liée pour partie aux restitutions exceptionnelles d'impôt sur les sociétés intervenues début 2007, ne préjuge pas de la variation des recettes fiscales sur l'ensemble de l'année", remarque cependant le ministère.

Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse par rapport à mars 2007, "notamment du fait des premiers effets de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) sur le niveau des droits de succession acquittés", ajoute le ministère.

Déficit public: la France va atteindre la limite autorisée de 3% du PIB

Mon, 28 Apr 2008 10:41:33 GMT

La France va frôler cette année la limite de 3% du PIB autorisée pour le déficit public dans l'UE et l'atteindre l'année prochaine, selon des prévisions de la Commission européenne publiées lundi, beaucoup plus pessimistes que celles du gouvernement français.

Bruxelles s'attend en 2008 à une augmentation du déficit à 2,9% du Produit intérieur brut (PIB), passant en 2009 à 3%, soit exactement la limite maximale tolérée dans l'Union européenne. Paris pour l'heure table sur un déficit ramené cette année à 2,5%, après 2,7% l'an dernier.

Au-delà de 3%, un pays s'expose à une procédure de la Commission pour déficit excessif, avec une série de recommandations à la clé pour résorber le trou budgétaire. Si la situation ne s'améliore pas, le pays fautif peut potentiellement être sanctionné par ses pairs de l'UE, sous la forme d'une amende.

Selon les pronostics de la Commission, la France, qui prend en juillet la présidence semestrielle de l'UE, devrait faire figure de cancre de la zone euro en matière de déficits, tant cette année que la suivante.

Cette dégradation s'explique notamment par un net ralentissement attendu de la croissance, qui ne devrait atteindre selon Bruxelles que 1,6% cette année et 1,4% l'an prochain, alors que Paris table dans le premier cas sur 1,7% à 2% et pour l'an prochain sur entre 1,75% et 2,25%.

Fillon: réformer et économiser pour éviter un pays "socialement suicidaire"

Thu, 17 Apr 2008 14:09:35 GMT

François Fillon a agité jeudi le spectre d'un pays "socialement suicidaire" pour justifier la "Révision générale des politiques publiques" (RGPP), le vaste -et controversé- programme d'économies de l'Etat), rebaptisé par la gauche "rigueur générale pour le peuple".

"Avec le président de la République, nous avons pris l'engagement de remettre nos finances publiques en ordre d'ici 2012", a rappelé le Premier ministre, évoquant un engagement européen de la France. Le déficit public s'établit à quelque 40 milliards d'euros et la dette à plus de 60% du PIB.

"Un pays qui dépense plus qu'il ne gagne, qui vit artificiellement au-dessus de ses moyens, est un pays moralement faible, économiquement vulnérable et socialement suicidaire", a-t-il ajouté devant l'Assemblée lors d'un débat sans vote sur la RGPP à l'initiative du groupe UMP.

La RGPP, c'est la "rigueur générale pour le peuple", a ironisé le groupe PS, affirmant désormais craindre que les allocations familiales ne passent "au tamis de l'austérité".

Réponse de M. Fillon, paraphrasant le général de Gaulle: "certains sautent sur leur banc en criant comme des cabris +la rigueur, la rigueur, la rigueur!+".

"En 1983, ce fut la rigueur, la vraie !", a-t-il poursuivi, évoquant le premier septennat de François Mitterrand. "La méthode des socialistes quand ils sont au pouvoir, c'est +d'abord le laxisme ensuite la rigueur+. Pour nous, ce ne sera ni l'un ni l'autre".

Le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, a demandé au gouvernement d'associer les députés à la RGPP. Le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, a même estimé que "l'ouverture doit être de mise": "sur certains sujets, à droite comme à gauche, nous avons besoin de parler d'une seule voix".

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, n'a pas contesté le fond de la RGPP: "beaucoup de mesures relèvent du bon sens. D'autres nous paraissent le résultat d'a priori dogmatiques, je pense au non-remplacement d'un fonctionnaire sur d'eux partant à la retraite".

M. Migaud a de nouveau encouragé la majorité à évaluer ses dépenses fiscales, voire à les corriger si elles ne sont pas efficaces.

La semaine dernière, il avait été vertement critiqué par le gouvernement et la majorité pour avoir mis en cause l'efficacité de la défiscalisation des heures supplémentaires, l'une des mesures du paquet fiscal de l'été 2007.

"Il faut évaluer", a acquiescé le ministre du Budget Eric Woerth. "On pourra avoir un débat dès que le paquet fiscal aura eu le temps de se diffuser dans la société française".

Dans la majorité, le Nouveau centre a reposé la question du plafonnement des niches fiscales, comme la veille la porte-parole de l'UMP Chantal Brunel, ovationnée... par la gauche.

Pour Charles de Courson, il a aussi proposé de "rationnaliser" la carte administrative, "en érigeant les intercommunalité en communes".

Dans la même veine, le libéral-villepiniste Hervé Mariton (UMP) a encouragé le gouvernement à "aller plus loin sur certains sujets", comme l'organisation territoriale de l'Etat (rôle des préfectures...).

"La RGPP sera d'autant plus audacieuse et efficace que l'on respectera les valeurs et les personnes. Il faut juste s'assurer que nous soyons vraiment d'accord sur les grands principes et la vision politique", a conclu M. Mariton, qui s'était opposé au possible retrait de l'Etat du financement de la carte famille nombreuse.

L'impasse française

Tue, 15 Apr 2008 17:27:24 GMT

On pouvait s'en douter, le déficit de la France s'aggrave. Les gouvernements de la IVe République avaient inventé l'euphémisme d'« impasse » pour désigner l'excédent des dépenses sur les recettes. En se donnant pour référence théorique un keynésianisme mal digéré et en la présentant, à la manière de l'art du bridge, comme un moyen de perdre pour mieux gagner. Le terme a disparu, le déficit est resté, depuis des décennies. Cette année, la France se trouve en compagnie de quelques mauvais élèves comme l'Italie, la Grèce ou le Portugal. Notre déficit initialement prévu à 2,4 % du PIB et corrigé à 2,7, notre dette dérapant de 63,6 à 64,2, des recettes menacées par la conjoncture, tout inspire aux analystes de sombres prévisions. Il est vrai que la crise mondiale a dévasté les projections gouvernementales, mais leur optimisme les désignait déjà à la sanction des faits. Mais l'esprit de l'impasse continue de peser sur nous comme une fatalité. Le gouvernement, par un effort méritoire, réussit-il à stabiliser les dépenses de l'Etat en euros courants ? Avec une hausse de 6 % des leurs, les collectivités locales endommagent le résultat global. Et les régimes sociaux, bien que moins déséquilibrés cette fois, n'en restent pas moins dans le rouge. C'est comme si toute la nation, habituée à graviter autour des institutions publiques, ne s'organisait que pour leur soutirer de l'argent.

Quand elle vitupère la politique du gouvernement, l'opposition socialiste se flatte d'en rajouter. Si l'on parvient à déchiffrer ce que pourrait être son programme à travers ses critiques, on retrouve intacte la vieille fascination pour l'impasse, baptisée dynamique ou relance : donner « plus de moyens » à l'Education nationale, majorer les allocations, augmenter les effectifs publics, refuser les mesures d'équilibre des régimes de retraite ou de l'assurance-maladie... Les recettes ? Faire payer les riches, naturellement. Dernier symptôme de cette tournure d'esprit, la dénonciation de la franchise d'assurance-maladie présentée comme un « impôt supplémentaire ». Aux termes de cette trouvaille, tout rhume devient par nature une charge publique ; le moindre autofinancement n'étant pas concevable - car hors des circuits publics -, il faut l'y réintroduire en l'assimilant à un impôt et le circuit est sauf. Ainsi se renforce, au fil des surenchères de campagnes, l'assaut généralisé contre les ressources publiques. Il mène tout droit au cul-de-sac, cet autre nom de l'impasse. Faisons un rêve : une Constitution qui interdirait de voter un budget en déficit, et des disputes qui diviseraient majorité et opposition sur le choix des économies à faire sur les dépenses publiques. Serait-ce trop demander ?

Le déficit public 2009 ré-estimé à la hausse à 2% du PIB

Tue, 15 Apr 2008 17:18:40 GMT

La prévision initiale du déficit public était de 1,7% du PIB. La dette devrait poursuivre sa décrue mais demeurer supérieure à la limite imposée par la Commission européenne, à 63,2% du PIB.

Le déficit public de la France pour 2009 a été revu à la hausse à 2,0% du PIB, contre 1,7% prévu initialement, selon les "perspectives économiques 2008-2009" publiées mardi par la Commission économique de la Nation, réunie à Bercy. Pour 2008, la prévision est de 2,5%, à comparer à un déficit public de 2,7% en 2007.

Selon ce document, la dette devrait "poursuivre sa décrue pour atteindre 63,2% du PIB fin 2009", un chiffre qui reste néanmoins supérieur à la limite de 60% du PIB fixée par la Commission européenne. La dette devrait être de 64% du PIB en 2008, contre 64,2% l'an dernier.

Le fait que la prévision de déficit public ait été revue n'est pas une grosse surprise. La prévision de croissance française avait elle déjà été révisée à la baisse, révision officialisée par ce document : la hausse du PIB devrait se situer entre 1,7 % et 2 % en 2008 contre une hypothèse de 2 % à 2,5 % dans le budget, et entre 1,75 % et 2,25 % en 2009.

Le Sénat critique la gestion par l'Etat de son parc immobilier

Thu, 10 Apr 2008 17:02:07 GMT

Selon la commission que préside l'ancien ministre des Finances Jean Arthuis (UDF), une rationalisation s'impose. D'autant plus en la matière que la réforme de la carte judiciaire va entraîner plus 200 opérations de restructuration immobilière

La commission des Finances du Sénat a invité jeudi le ministère de la Justice à "un suivi plus systématique du renouvellement de ses baux", s'étonnant de la "forte hausse" du loyer renégocié pour le maintien dans ses locaux du pôle financier du TGI de Paris.

Dans un communiqué, au lendemain d'une audition consacrée à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, la commission souligne que le loyer de l'immeuble de la rue des Italiens, qui abrite le pôle financier dans le IXe arrondissement, a augmenté de 32%, représentant un montant annuel de 4,46 millions d'euros, soit 604 euros du m2.

Selon la commission que préside l'ancien ministre des Finances Jean Arthuis (UDF), une rationalisation s'impose d'autant plus en la matière que la réforme de la carte judiciaire va entraîner plus 200 opérations de restructuration immobilière, pour un montant évalué par le ministère de la Justice à 545 millions d'euros sur au moins cinq ans.

La commission s'inquiète également du "coût élevé" que représente la prise de bail décidée par le ministère de la Culture pour loger la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, et la fondation du patrimoine, "comme celle qu'envisage le ministère de l'Immigration (...) pour l'implantation de ses services".

Une partie des directions du ministère de la Culture concernées par le déménagement sont actuellement logées dans un hôtel particulier de la rue Saint Dominique, dans le VIIe arrondissement, que l'Etat a vendu. Elles doivent avoir quitté le lieux pour le 30 juin.
Le ministère prévoit de les installer rue Beaubourg, dans le Marais, pour un loyer de 413 euros le m2 par an, que la commission des Finances juge élevé, quoique conforme aux prix du marché pour le quartier.
S'agissant du ministère de l'Immigration, en voie de constitution pour regrouper l'intégration, l'identité nationale et le développement solidaire, son implantation serait prévue rue de Grenelle.

La commission reconnaît manquer d'informations précises à ce sujet, le Conseil de l'immobilier de l'Etat n'ayant pas été saisi, ce qui constitue en soi une anomalie.
"D'une manière générale, la commission des Finances souhaite que la gestion de +l'Etat locataire+ soit davantage intégrée aux efforts de rationalisation entrepris depuis 2004 pour la politique immobilière de l'Etat", indique le communiqué.

Dans cet esprit, elle a demandé à France Domaine la production d'un "état des baux assumés par les administrations parisiennes et franciliennes", prônant "une politique immobilière de l'Etat plus globale, qui permette de dépasser les logiques strictement ministérielles, souvent coûteuses et source de dysfonctionnements".

Passe d'armes entre Fillon et Fabius sur la rigueur

Tue, 04 Mar 2008 19:05:50 GMT

A quelques jours du premier tour des municipales, l'heure est aux grandes manœuvres politiques. L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a ainsi affirmé dimanche que la France s'est engagée auprès de ses partenaires européens à prendre, après les municipales, des mesures pour «combler les trous» budgétaires, qui entraîneront des augmentations d'impôts.

Des propos qui ne sont pas sans rappeler ceux du même homme, en juin 2007, qui avait fustigé dans l'entre-deux tours des législatives, la «TVA antisociale» qui vise à «financer les avantages fiscaux de quelques-uns par une ponction sur l'ensemble de la population».

«Je pense que ce gouvernement, puisqu'il a fait beaucoup de promesses fiscales notamment (...) qui vont profiter aux plus privilégiés, a besoin de trouver des ressources nouvelles pour les financer. Ces ressources nouvelles manifestement seront trouvées par un impôt, c'est-à-dire l'augmentation de la taxe sur la consommation touchant les catégories moyennes et modestes», avait-il attaqué. Un argument qui, de l'avis de nombreux observateurs, avait rendu la victoire de l'UMP moins large que prévue au second tour.

«Il n'y aura pas de plan de rigueur»

C'est pour éviter un scénario bis repetita que le Premier ministre François Fillon est monté au créneau mardi, en affirmant sur Europe 1 qu'il n'y aurait «pas de plan de rigueur» après les élections municipales. «Il y a un budget 2008 qui a été voté par le Parlement, il sera mis en œuvre», a-t-il précisé.

«Naturellement, en fonction de la croissance et des rentrées fiscales, comme tout gouvernement, on fait des ajustements sur les dépenses. Ca n'a rien à voir avec un plan de rigueur.» Ce que dit Laurent Fabius «est faux, ce n'est d'ailleurs pas digne d'un homme d'Etat de mentir avec cette constance-là». Preuve que le Premier ministre n'a pas oublié du tout.

Le PS accuse Fillon de préparer un "plan de rigueur de 20 milliards d'euros"

Tue, 04 Mar 2008 19:04:04 GMT

L'ancien ministre socialiste de l'Economie Michel Sapin accuse François Fillon de préparer un "plan de rigueur de 20 milliards d'euros", dans un communiqué publié mardi.

"La croissance sera cette année de 1,5% et non de 2% comme prévu dans la fourchette basse de la loi de finances. Il manquera donc 10 milliards d'euros de recettes fiscales, auxquels s'ajoute le coût du paquet fiscal (10 milliards en 2008 et 15 milliards à partir de 2009), soit 20 milliards d'euros", souligne-t-il.

"La France s'est engagée, auprès de ses partenaires européens et à la veille de la présidence française, à réduire les déficits publics", rappelle M. Sapin, secrétaire national au PS à l'économie et à la fiscalité. "Aussi, après les municipales, 'l'ajustement' dont parle François Fillon, c'est un plan de rigueur de 20 milliards d'euros". M. Sapin prédit en particulier "l'augmentation de la TVA, la CSG et la CRDS", mais aussi "la réduction des dépenses publiques".

Le Premier ministre a nié mardi matin sur Europe-1 tout plan de rigueur après les municipales des 9 et 16 mars, mais il a concédé qu'il pourrait y avoir "des ajustements sur les dépenses" en fonction de la croissance et des rentrées fiscales.

"Il est évident que la droite prépare un plan de rigueur", a martelé en début de soirée Ségolène Royal, en marge d'un déplacement à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). "M. Fillon ne l'a pas caché: il a parlé de réajustement, c'est vraiment un euphémisme. Un réajustement fiscal, ça veut dire une hausse des impôts". Pour elle, "cacher aujourd'hui ce qui se passera demain, c'est le contraire de la morale publique." Il faut "sanctionner le gouvernement par rapport aux promesses qu'il n'a pas tenu et aux mauvais résultats qu'il obtient".

La France refuse une réduction plus rapide de ses déficits

Fri, 08 Feb 2008 17:01:50 GMT

La France et ses partenaires de la zone euro risquent de s'affronter durement lundi sur le rythme de la réduction de ses déficits publics.

Les experts des Vingt-Sept ne sont pas parvenus à un accord sur le texte de la recommandation à adresser à la France avant la réunion des ministres des Finances de l'Eurogroupe et ceux-ci devront mettre les mains dans le cambouis.

"Il n'y a pas d'accord sur le texte à ce stade", a expliqué vendredi un diplomate qui craint de "longues discussions".

Événement rare, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sera présent en personne à l'Eurogroupe aux côtés du commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, pour tenter de parvenir à un compromis.

Dans sa proposition de recommandation, la Commission européenne a rappelé à la France qu'elle s'était engagée en avril 2007 à parvenir à un déficit nul en 2010, mais le programme de stabilité actualisé présenté par la France dans le cadre de l'euro privilégie la date de 2012.

"La date (de 2010) comme date unique et indépassable n'est pas acceptable pour la France", a ajouté le diplomate.

La réunion de l'Eurogroupe et celle des ministres des Finances des Vingt-Sept, qui entérineront la recommandation mardi, risquent donc de susciter quelques passes d'armes.

Le ministre néerlandais des Finances, Wouter Bos, a en effet dit mardi son intention de rappeler la France au respect des règles de l'Union européenne en matière budgétaire.

"Les règles budgétaires européennes s'appliquent aux plus petites comme aux plus grandes nations européennes, et de ce fait également à la France", a-t-il souligné.

La Commission a insisté sur ce point lors de sa rencontre jeudi à Bruxelles Laurence Parisot, la présidente du Medef.

"Plusieurs commissaires m'ont dit que c'était une très grande préoccupation. C'est une préoccupation pour nous aussi, les entreprises", a-t-elle déclaré vendredi lors d'une conférence de presse après la convention de son mouvement.

2010 OU 2012?

Les ministres étudieront les programmes de stabilité français, allemand, italien, finlandais et luxembourgeois ainsi que les programmes de convergence de plusieurs pays qui ne font pas partie de l'euro, dont le Royaume-Uni et la Suède.

Les recommandations sont adoptées à la majorité simple des pays de l'UE, le pays concerné ne participant pas au vote.

"Au minimum, les autorités françaises seront appelées à être très, très exigeantes dans l'exécution du budget 2008 et à bien viser une réduction du déficit en 2008", a dit un diplomate.

La Commission européenne a proposé le 30 janvier dernier que la France soit sommée d'accélérer la réduction de ses déficits publics et de parvenir à l'équilibre des finances dès 2010.

Elle estime que l'hypothèse de croissance économique retenue par la France pour 2008, qui est de 2,25% pour 2008 et de 2,5% ensuite jusqu'en 2012, est trop "favorable" puisque les autorités européennes ont déjà annoncé que leur propre prévision - 2% en 2008 - serait revue à la baisse en avril prochain.

L'exécutif européen note que les réformes structurelles se sont ralenties en 2007 et estime que la France n'est pas à l'abri d'un nouveau dépassement de la limite des 3%.

En outre, même l'objectif 2012 est selon lui "sujet à des risques" parce qu'il repose sur des prévisions de croissance favorables, des réductions de dépenses et des réformes structurelles qui sont actuellement en gestation.

LA DONNE A CHANGÉ

La France entend faire valoir lors de la réunion que la perspective d'une croissance plus faible change la donne.

"Il y a un changement de contexte économique par rapport à l'année dernière. On est dans un cadre où l'analyse est plus nuancée", a expliqué un expert participant aux discussions.

Les autorités françaises estiment que parvenir à un déficit nul en 2010 supposerait une politique budgétaire restrictive.

"Ce n'est pas du tout à l'ordre du jour", a dit un diplomate. "Il y a un débat sur la date."

De nombreux Etats membres sont toutefois d'un autre avis et estiment que la France peut faire énormément en deux ans, comme l'a démontré l'Allemagne, qui a assaini ses comptes.

"Le sentiment, c'est que nous pourrions avoir des changements du climat économique et c'est précisément la raison pour laquelle nous devrions avoir pour objectif des budgets équilibrés en 2010", a expliqué un responsable européen.

Joaquin Almunia, s'était pourtant montré ouvert au compromis lorsqu'il a présenté ses propositions le 30 janvier dernier et Barroso se rendra à l'Eurogroupe pour arrondir les angles.

Almunia avait déclaré se montrer "très prudent" lorsqu'il s'agit de "donner des conseils" au gouvernement français et s'est dit "flexible" pour discuter des décisions à prendre.

La Commission est en effet partagée entre sa mission de gendarme du pacte de stabilité de l'euro et sa volonté d'encourager les réformes entamées en France.

La Cour des comptes critique l'Etat actionnaire

Wed, 06 Feb 2008 20:01:24 GMT

Comme chaque année, la Cour des comptes épingle les dérives administratives et financières de l'Etat comme des autres collectivités et organismes publics. Un inventaire à la Prévert qui ferait sourire si ces dérives ne coûtaient pas si cher au contribuable.

Le rapport de la Cour des Comptes, publié ce mercredi, passe au crible les politiques publiques et fait cette année la part belle aux maladresses coûteuses et à la gestion approximative de l'Etat dans ses privatisations et ses opérations immobilières. Faute de stratégie claire et d'une bonne évaluation des conditions de marché, "l'Etat actionnaire" ne réalise pas toujours de bonnes affaires et les recettes des privatisations ont eu trop souvent tendance à financer les dépenses courantes du budget général plutôt que le désendettement de la France. Bref, en résumé, l'Etat est un piètre trader.

La privatisation des sociétés d'autoroutes (de 2002 à 2006) est notamment montrée du doigt, l'Etat ayant au passage omis de protéger l'usager contre des hausses tarifaires excessives des nouveaux concessionnaires privés. Et, du coup, ces dernières ont explosé au plus grand bénéfices des nouveaux actionnaires et à la plus grande défaveur des automobilistes.

Retards, surcoûts, incohérences: la compétence de l'Etat dans le domaine immobilier ne paraît guère plus satisfaisante à la Cour, qui dénonce des dérapages multiples et une gestion "au fil de l'eau".

Côté bancaire la situation n'est guère plus reluisante. La liquidation des actifs douteux hérités du Crédit Lyonnais, du GAN ou du Crédit Foncier de France dans les années 90, aura coûté plus de 20 milliards d'euros au contribuable, qui a souvent réglé la note en lieu et place des sociétés concernées. Une illustration claire du principe de la privatisation des profits associé à la mutualisation des risques.

Le rapport passe ensuite en revue une vingtaine de sujets, du CNRS, dont l'Etat doit clarifier le rôle, à la fusion ANPE-Unedic, aux universités des villes nouvelles en Ile-de-France, victimes de leur succès.

Mais les hauts magistrats s'alarment particulièrement de la situation de l'hôpital-prison de Fresnes et des "risques" qu'y encourent les patients, notamment à cause de la pénurie de médecins. L'Etat est encore une fois épinglé pour ses retards dans l'emploi des handicapés et sa "médiocre" gestion des retraites des fonctionnaires. Et la Cour inflige une volée de bois vert à la "dotation de continuité territoriale" destinée à subventionner les billets d'avions entre la métropole et l'outre-mer: un "échec" qui a en prime engendré des "abus".

Hasard de l'actualité, le rapport se penche également sur la réforme de la redevance télé, estimant difficile de maintenir l'audiovisuel public en équilibre financier sans ses ressources publicitaires. Le président de la république a en effet annoncé il y a quelques semaines la suppression des 800 millions de recettes publicitaires du service public de l'audiovisuel.

Fidèle à son devoir de réserve pour cause de campagne pour les municipales, la Cour épargne cette année les communes coupables de mauvaise gestion. Mais elle se rattrape avec deux bizarreries héritées du passé. D'abord, les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et leurs dizaines de "physiothérapeutes d'Etat" bénéficiant notamment de huit semaines de congés payés.

Ensuite, le corps des "conservateurs des hypothèques" qui, en vertu d'une "curiosité administrative" de plus de deux siècles d'âge, puisque remontant à 1771, sont rémunérés au pourcentage des transactions qu'ils enregistrent. Ce qui leur garantit non seulement des salaires très élevés, nettement supérieurs à ceux des autres fonctionnaires et qui, de surcroît, sont indexés sur la hausse du marché immobilier, soit 13,1% en moyenne en 2006 et jusqu'à 50% dans certains cas.

Un vol en jet privé à 138.000 euros pour Christian Estrosi

Wed, 06 Feb 2008 19:58:43 GMT

La droite bling-bling dans toute sa splendeur. Christian Estrosi s’est offert aux frais du contribuable un voyage en jet privé pour 138.000 euros, uniquement pour assister à un pot à l’Elysée entre sarkozystes de la première heure.

C’est le Canard Enchaîné qui révèle dans son édition de mercredi cette information très gênante, obligeant le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer à s’excuser platement: «Bien évidemment, si on m'avait soumis ce devis, je ne l'aurais pas accepté, je souhaite présenter toutes mes excuses parce que ça ne fait pas partie de mes pratiques», a déclaré Christian Estrosi à l’issue du Conseil des ministres mercredi.

Et tant pis pour les places réservées sur Air France…
Le 23 janvier dernier, le secrétaire d’Etat devait se rendre à Washington pour une conférence mondiale sur les récifs coraliens. Son objectif: défendre l’inscription du lagon de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l’Unesco. Objectif louable, sauf que pas de chance, le matin-même lui arrive une invitation de Nicolas Sarkozy pour un petit pot dans la soirée entre sarkozystes historiques.

Impossible pour Estrosi de rater ce petit apéro entre amis à 18h30. Tant pis pour les places dans le vol Air France de 16h40 pour Washington qu’avaient réservées le secrétaire d’Etat. La solution pour concilier les deux? En l’absence de vol pour la capitale américaine plus tard dans la soirée, Estrosi décide de louer un Falcon 900, un avion de chez Dassault.

«Je ne regrette pas ce déplacement mais je regrette les conditions dans lesquelles il a été organisé, on aurait pu sans doute faire autrement», a conclu le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, roi des vols outre-atlantique.

Les dix cartons rouges de la Cour des comptes

Wed, 06 Feb 2008 19:57:37 GMT

De la conservation des hypothèques aux péages autoroutiers en passant par la politique immobilière de l’Etat... La Cour des comptes a rendu ce mercredi son rapport annuel, synthèse du travail de l’ensemble des chambres de la Cour. Philippe Séguin, premier président de l’institution, et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général, ont passé au crible institutions de l’Etat et projets qui ont fait des trous dans les caisses. 20minutes.fr a retenu les dix principaux cartons rouges.

Les péages autoroutiers coûtent trop cher
La Cour des comptes a épinglé la façon dont s’est déroulée la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroute. «Les contrats passés avec les sociétés d’économie mixte n’ont pas été révisés avant d’être confiés à des sociétés privées, a expliqué Philippe Séguin. Du coup, les tarifs pratiqués sont bien souvent plus élevés que les coûts de gestion réels.» La Cour préconise une mise à plat du système des péages.

L’Etat ne sait pas gérer ses biens immobiliers
C’est ce qui ressort en substance du rapport, qui pointe du doigt quatre ministères: celui de la Culture et de la Communication, dont l’installation dans l’immeuble des Bons enfants (Paris 1er) aura nécessité plus de quinze ans et coûté 70,64 millions d’euros. Les ministère sociaux (Santé et Affaires sociales), dont la rénovation du site Ségur-Fontenoy (Paris 7e) amorcée en 1992 ne devrait être bouclée qu’en... 2011! Un retard qui a doublé le coût de l’opération. Le ministère des Affaires étrangères, lui, a racheté en 2007 l’ancien siège de l’Imprimerie nationale (Paris 15e) trois fois plus cher (325 millions d’euros) que ce que l’Etat en avait tiré lors de sa privatisation (85 millions d’euros) en 2006. Enfin, l’achat d’un immeuble à Levallois-Perret pour le «pôle renseignement» du ministère de l’Intérieur a coûté bien plus cher à cause d’une opération financière mal menée.

Les ressources humaines de l’ANPE sont mal gérées
Le premier opérateur de l’Etat, avec ses 30.000 agents, ferait bien de revoir sa politique de gestion du personnel à la veille de sa fusion avec l’Unedic, indique la Cour des comptes, qui souligne que les dépenses en la matière ont augmenté plus vite que les effectifs, «en raison d’une politique de primes et indemnités très favorables».

Les universités des villes nouvelles en Ile-de-France en perte de vitesse
Le nombre de leurs étudiants augmentent alors qu’il baisse au niveau national. Un succès qui «semble avoir pris l’Etat au dépourvu», note Philippe Séguin. Et pour cause, ces facs ne disposent pas encore des équipements élémentaires (logements, bibliothèques ou installations sportives) à la vie étudiante...

Trop de monde pour gérer les pensions (retraites) à des fonctionnaires d’Etat
La Cour des comptes revient à la charge à ce sujet, estimant que 1.200 agents, soit 40% des effectifs concernés, pourraient être «économisés», soit affectés à autre chose ou non remplacés.

L’Etat n’est pas le meilleur boursicoteur qui soit...
Tout en soulignant les progrès réalisés par l’Agence des participations de l’Etat, la Cour relève que l’Etat vend souvent des participations stratégiques et perd ainsi de l’influence au sein de grands groupes. Et de citer le cas de EADS, où l’Etat, détenteur de 15% du capital, n’a pas pu exercer un contrôle sur les comptes et les perspectives stratégiques de la société.

...Ni le meilleur vendeur d'actifs
La mauvaise liquidation des «actifs compromis» hérités du Crédit Lyonnais, du GAN ou du Crédit Foncier de France aura coûté 20,7 milliards d'euros au contribuable plutôt qu'aux sociétés concernées, rappelle la Cour des comptes.

Un service riquiqui pour l’égalité hommes-femmes
«C’est trop ou trop peu», a déclaré Philippe Séguin, appelant à une remise à plat de cette organisation administrative. «Trop au regard des résultats obtenus par le service, trop peu face au défi qu’il représente.»

L’hôpital de la prison de Fresnes tourne à vide
Moins de lits, pas assez de personnel soignant mais trop de surveillants, un service de chirurgie sous-employé et désorganisé... La gestion de cet établissement public voué à soigner les détenus doit être entièrement revue, prévient la Cour des comptes.

La conservation des hypothèques, une vieillerie onéreuse
Ça ne concerne pas grand monde mais beaucoup d’argent... Comme son nom l’indique, ce service conserve tous les actes de vente ou d’achat d’un bien immobilier en France (particuliers, entreprises etc). Cette «curiosité administrative» n’a pas été réformée depuis Louis XV et ses fonctionnaires bénéficient d’un statut datant de 1771, rappelle Philippe Séguin. Or, leurs rémunérations, parmi les plus élevées au ministère des Finances, ne cadrent plus vraiment avec les responsabilités qui leur incombent.

Et aussi, le rôle du CNRS qui doit être clarifié, le gaspillage des ressources du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le sous-emploi de sept corps européens à laquelle la France participe en matière défense, la participation inutile de l'Etat dans les thermes nationaux d'Aix-les-Bains...

L'Etat gaspille l'argent public

Wed, 06 Feb 2008 19:56:36 GMT

Près de trois Français sur quatre considèrent que l'Etat gaspille de l'argent, selon une étude TNS-Sofres. 74 % des personnes interrogées considèrent en effet que "l'Etat dépense de l'argent inutilement" alors que 14 % estiment au contraire qu'"il ne dépense pas assez, qu'il y a des choses utiles qui ne sont pas faites". Seulement 7 % pensent que "les dépenses de l'Etat correspondent à peu près aux besoins du pays". Parmi les domaines dans lesquels les Français veulent voir leurs impôts utilisés en priorité arrive au premier rang la santé, citée par 63 % des personnes interrogées, suivie de l'emploi (60 %), l'éducation et la recherche (53 %). Arrivent loin derrière la politique sociale et la solidarité (27 %), l'environnement (24 %), la justice (14 %) et l'action économique (11 %).