Le déficit public et la dette publique rapportés au PIB se sont accrus de manière vertigineuse en 2008 par rapport à 2007, tant dans la zone euro (seize membres) que dans l'Union européenne (vingt-sept membres). La balance des comptes courants de la zone euro a plongé dans le rouge en août avec un déficit de 1,3 milliard d'euros ; celle de l'Union européenne au deuxième trimestre est également déficitaire, de 49,2 milliards d'euros.

Seize "niches fiscales" représentent à elles seules la moitié du coût global de ces dispositifs dérogatoires, soit environ 37,5 milliards d'euros sur 75 milliards, selon le projet de budget 2010.

Le taux de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements est le plus coûteux des dispositifs fiscaux dérogatoires, avec 5,15 milliards d'euros de manque à gagner prévu pour l'Etat l'an prochain.

Le crédit d'impôt recherche (CIR), qui permet depuis 2008 aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés, devrait coûter l'an prochain 4 milliards d'euros.

La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes arrive en troisième position, avec 3,2 milliards d'euros programmés pour 2010.

Viennent ensuite certains avantages fiscaux octroyés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie à égalité avec l'instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards chacun).

L'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites représente une perte de recettes pour l'Etat de 2,67 milliards, à peine plus que le crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie réalisés dans une résidence principale (2,6 milliards).

Dans le peloton des seize premières "niches" figure aussi le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,75 milliard), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), l'exonération de la demi-part supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,56 milliard) ou encore le taux de 5,5% dans l'hôtellerie (5,5%).

Au total, le budget recense 468 niches fiscales pour 2010.

Sous le coup de la baisse des recettes fiscales et de la hausse des dépenses liées à la crise, le déficit du budget de l'Etat en exécution a pratiquement doublé à 127,6 milliards d'euros à la fin août contre 67,6 milliards un an plus tôt, selon des chiffres publiés par le ministère du Budget.
L'écart de 60 milliards d'une année sur l'autre "s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 26,4 milliards, par l'effet des différentes mesures de soutien de l'économie", précise le ministère dans un communiqué.
Alors que les dépenses de l'Etat ont augmenté de 3,2% sur un an, les recettes affichent une baisse de 23,3%.
Le projet de budget 2010 présenté mercredi dernier prévoit pour l'ensemble de 2009 un déficit de 141 milliards d'euros dont 96 milliards, soit 70%, sont directement imputés à la crise.
Au 31 août, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 237,9 milliards d'euros contre 230,5 milliards un an plus tôt, selon le communiqué du ministère.
Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent même d'une année sur l'autre de 3,5 milliards d'euros, note le ministère. A périmètre constant, la baisse atteint 4,7 milliards en raison d'une nette diminution de la charge d'intérêt (-6,7 milliards à périmètre constant) compensée par une augmentation limitée des autres postes de dépenses (+2 milliards).
La forte baisse de la charge de la dette s'explique par la faible inflation, qui diminue la charge des obligations indexées sur l'inflation, et le bas niveau des taux d'intérêt.
"Au total, la charge d'intérêt devrait être inférieure de l'ordre de 4,5 milliards par rapport à la prévision initiale de la loi de finances pour 2009", souligne le communiqué.

 

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s'établissaient quant à elles à 141,5 milliards d'euros à fin août contre 184,5 milliards à la même date en 2008.
Le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 130,1 milliards, en baisse de 39,1 milliards (-22,7% à périmètre constant) par rapport à fin août 2008. "Cette baisse marquée s'explique par l'évolution défavorable de la conjoncture et, à hauteur de 11,1 milliards, par l'effet des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance", explique le ministère.
Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 28,0 milliards d'euros par rapport à 2008 (-27,3 milliards à périmètre constant), du fait d'une diminution des recettes de TVA (-6,6 milliards) et du recul des recettes de l'impôt sur les sociétés (-17,0 milliards).
Le ministère précise que, sur la base de l'estimation des acomptes restant à verser, principalement en septembre et en décembre, "le produit attendu de l'IS serait de l'ordre de 19 milliards d'euros".
Il y a un mois, il espérait encore, dans son communiqué mensuel, que ce montant s'inscrirait "dans la fourchette indiquée au moment du débat d'orientation des finances publiques, soit entre 20 et 25 milliards d'euros en 2009."
L'ensemble de ces résultats est pris en compte dans la nouvelle prévision de recettes révisée pour 2009 associée au projet de loi de finances pour 2010, observe-t-il.
Le produit des recettes fiscales est ainsi attendu à 212,2 milliards d'euros en 2009, soit une baisse de 52,9 milliards par rapport à 2008, et le produit des recettes non fiscales à 19,2 milliards, en repli de 3,6 milliards.

Le gouvernement français estime que la charge de la dette, qui représente le montant des intérêts de la dette publique, augmentera d'environ quatre milliards d'euros par an dans les prochaines années, a déclaré le ministre du Budget, Eric Woerth.
La charge de la dette est estimée à 42,5 milliards d'euros dans le projet de budget 2010 présenté mercredi, pour une dette publique qui atteindra 1.654 milliards ou 84% du PIB.
Le gouvernement prévoit que la dette publique atteindra ensuite 88% du PIB en 2011, 90% en 2012 et 91% en 2013, à comparer à un ratio estimé à 77,1% en 2009.
"On pense que dans les années qui viennent, la charge d'intérêts de la dette progressera à peu près de quatre milliards par an, donc il faudra qu'on y fasse face", a déclaré Eric Woerth sur France Inter.
Malgré l'augmentation de la dette, l'année 2009 a réservé selon lui de "bonnes surprises" concernant la charge de la dette en raison d'une faible inflation et de taux d'intérêt très bas.
"Nous pensons que lorsque la reprise viendra, les taux d'intérêt bougeront (...) On a prévu plus d'inflation dans le budget 2010 qu'en 2009 donc ça joue sur le poids de la dette", a-t-il expliqué.
Il a fait valoir cependant que la dette de la France était inférieure aujourd'hui à la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et des pays de l'Union européenne.
Eric Woerth a par ailleurs réaffirmé son opposition à une hausse des impôts en France pour résorber le déficit abyssal des comptes publics.
"La solution de la France n'est pas toujours d'augmenter les impôts, c'est aussi de réformer notre pays, d'obtenir plus d'activités, plus de croissance, pour avoir plus de recettes", a-t-il déclaré.

Le budget 2010 n'intègre pas encore le grand emprunt mais il s'agit bien d'une nouvelle dette publique, sauf qu'elle est encore virtuelle et devrait aussi coûter plus cher.

L'Etat juge "indispensable" une "réduction" de son train de vie "en période de crise". Il va réduire logements de fonction et budget auto.

La dette publique de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteignait le montant record de 1.428 milliards d'euros fin juin, soit 61,1 milliards de plus en trois mois, a annoncé mercredi l'Insee.

Cette dette, calculée selon les critères de Maastricht, représente "approximativement" 73,9% du PIB, selon l'Institut, soit 3,5 points de plus qu'à fin mars.

Dans le projet de budget présenté mercredi le gouvernement prévoit que ce taux augmentera à 77,9% à la fin de l'année puis à 84% fin 2010, sous l'effet de l'envolée du déficit public.

La dette devrait ainsi se monter à 1.654 milliards fin 2010, selon les calculs de l'AFP, basés sur les prévisions gouvernementales d'un PIB de 1.970 milliards d'euros.

Elle continuera ensuite à progresser, bien qu'à un rythme moins effréné: 88% en 2011, 90% en 2012 et 91% en 2013, selon le gouvernement.

Le Pacte de stabilité européen fixe à 60% du produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un Etat membre de l'Union européenne.

La dette publique de la France ne cesse de se creuser depuis plus de 30 ans.

En 1980, année du dernier budget excédentaire de l'Etat français, elle représentait 20% du PIB.

En 2005, la commission Pébereau, mise en place par le ministre des Finances de l'époque Thierry Breton, avait préconisé une série de mesures pour redresser les finances publiques.

L'année dernière, la dette atteignait 68% du PIB, soit plus de 47.000 euros par Français ayant un emploi, et ses seuls intérêts se sont montés à 54 milliards d'euros, plus que les recettes de l'impôt sur le revenu.

En 2010, les intérêts payés par la France s'élèveront à 42,4 milliards d'euros.

La question de l'endettement pourrait devenir l'un des obstacles majeurs pour que la France sorte de la crise, selon les experts.

Dans un rapport sur les finances publiques publié en juin, la Cour des Comptes avertissait qu'une hausse des impôts serait inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses.

Les deux tiers de la dette de l'Etat français, une des composantes de la dette publique, sont détenus par des fonds de pension étrangers et des banques centrales, l'autre tiers notamment par des compagnies d'assurance et des établissements de crédit, selon l'Agence France Trésor (AFT).

Dans l'ensemble de la zone euro, la dette publique a également gonflé. En 2008, elle représentait 69,3% du PIB, contre 66% en 2007, selon l'office européen des statistiques Eurostat.

Le projet de loi de Finances est présenté en Conseil des ministres, mercredi. Le déficit de l'Etat va atteindre un niveau sans précédent cette année et sera encore supérieur à 115 milliards d'euros en 2010. François Fillon défend un budget de « reprise ».

Si les dépenses ne sont pas en cause - elles augmenteront au rythme de l'inflation, hors mission relance -, les recettes d'impôt sur les sociétés seront encore inférieures aux 20 à 25 milliards escomptés jusque-là (contre 50 milliards en 2007 et 2008). Le déficit de la Sécurité sociale sera de 24 milliards d'euros (contre 20 prévus en juin), a annoncé, hier sur France 5, le ministre du Budget, Eric Woerth, en raison de moindres rentrées de cotisations et de CSG patrimoine, et en raison des dépenses liées à la grippe A. Résultat : le déficit public va atteindre 8,2 % de PIB. Le gouvernement tablait sur un solde compris entre 7 % et 7,5 % de PIB. Ce niveau record sera le même en 2010, estime l'exécutif, avec un déficit encore proche de 8 % de PIB.

 

Côté Etat, le déficit sera ramené à un peu plus de 115 milliards d'euros (entre 116 et 117), en dépit de l'impact massif de la baisse de la taxe professionnelle (12 milliards d'euros l'année prochaine) et de la prolongation en tout ou partie de certains dispositifs de relance : « zéro charge » sur les embauches dans les TPE, remboursement anticipé de crédit d'impôt recherche (2,5 milliards d'euros), doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse (lire ci-contre). L'amélioration, très relative, du déficit budgétaire sera liée à la fin de nombreuses dépenses exceptionnelles du plan de relance : mesures de trésorerie pour les entreprises, prêts à l'automobile (6 milliards), dotation au Fonds stratégique d'investissement (3 milliards), etc. Des dépenses qui, pour la plupart, impactaient les comptes de l'Etat mais pas le déficit public au sens de Maastricht (d'où sa simple « stabilisation » en 2010).

En outre, 34.000 postes de fonctionnaires seront supprimés, a précisé Eric Woerth. « Il y aura un départ sur deux non remplacé à peu près dans tous les ministères, sauf certains qui donneront plus comme le mien où 58 % des départs à la retraite ne seront pas remplacés » , a- t-il indiqué. Les prisons seront, elles, préservées, comme l'enseignement supérieur et la recherche. Par ailleurs, les recettes fiscales commenceront, elles, à redémarrer avec le retour de la croissance.

Le déficit de la Sécurité sociale continuera en revanche de se creuser très rapidement, autour de 30 à 31 milliards d'euros. Car la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations va au mieux stagner, alors que les dépenses progressent de l'ordre de 3 % à 4 %. Et le gouvernement ne prévoit que très peu de mesures de recettes : CSG au 1 euro sur les plus-values mobilières, doublement de la taxe sur les retraites chapeaux et hausse du prix du tabac. Le plan d'économies de l'assurance-maladie devrait représenter 2,2 milliards d'euros. Il comprendra notamment la hausse de 16 à 18 euros du forfait hospitalier, confirmée hier par François Fillon dans « Le Journal du dimanche ».

Un Premier ministre qui y défend un budget 2010 de « reprise » après celui de « relance », cette année. Il attend un « choc de compétitivité » de la réforme de la taxe professionnelle, et espère dès lors que la croissance et les recettes fiscales seront supérieures à sa prévision. La réduction des déficits est renvoyée à l'année prochaine, avec une nouvelle loi de programmation triennale des finances publiques. Entre-temps, il y aura eu le lancement du grand emprunt.

Interrogé hier sur Europe 1, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a dénoncé un « budget injuste ». Il a notamment dénoncé la hausse du forfait hospitalier et la taxation des accidents du travail. Sur ce dernier point, François Fillon défend prudemment la fiscalisation en admettant que « cela peut poser des problèmes d'équité ».

Le ministre du Budget Eric Woerth a affirmé vendredi que le déficit public en 2009, actuellement prévu à 7,5 % du PIB, pourrait être "révisé un peu en hausse", en pronostiquant une stabilisation de ce dernier "en 2010".

"On verra en fait en fonction des recettes", a-t-il déclaré en marge des journées parlementaires de l'UMP. "Les recettes d'impôts sur les sociétés seront peut être un peu inférieures", "ce qui amènerait à ce moment là à réviser effectivement le déficit public un peu en hausse", a-t-il expliqué.

L'impôt sur les sociétés est "très volatil, donc il bouge beaucoup en fonction de la situation économique ou des comportements des entreprises", a ajouté le ministre.

Le cadrage pour le PLF 2010 "pourrait évidemment être dans une fourchette" de 7,5% à 8%, a-t-il ajouté.

"En 2010 le déficit se stabilisera, le déficit de l'Etat s'améliorera il y aura moins de déficit de l'Etat en 2010 qu'en 2009, nettement moins, et il y aura plus de déficits dans les régimes de sécurité sociale", a-t-il estimé.

La crise et les mesures fiscales en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA ont creusé le déficit budgétaire à fin février, selon Bercy. Il atteint 29,9 milliards d'euros, contre 22,7 milliards d'euros un an plus tôt à la même période.

"L’écart s’explique essentiellement par l’incidence des mesures de soutien de la trésorerie des entreprises (5,9 milliards d'euros) à travers le remboursement anticipé de crédits d’impôt et d'excédents de versement en matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA", explique le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Côté dépenses, l'impact des mesures de relance inscrites dans la loi de finances rectificative du 4 février ne se voit pas encore dans les comptes de l'Etat, ajoute Bercy.

Côté recettes, en revanche, c'est la dégringolade: une baisse de 9,2 milliards d'euros à 32,1 milliards d'euros, à cause des mesures d'aide à l'économie, selon Bercy: on y retrouve notamment le remboursement des excédents de versement d'impôts sur les sociétés en représente la plus grosse part, avec 3,9 milliards d'euros. A ce montant s'ajoutent les reports en arrière de déficit d'IS (0,6 milliard), les crédits d'impôt recherche (1 milliard) et de TV1 (0,4 milliard).

Les mesures d'aide au secteur bancaire à travers les garanties de l'Etat et via la Société de financement de l'économie française ont rapporté 221 millions d'euros. Bercy ne précise pas le coût des ressources empruntées pour soutenir les banques françaises, qui ont déjà reçu 21 milliards d'euros.

Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, estime, dans une interview parue mercredi soir 11 mars sur LeFigaro.fr, que la ligne rouge a été franchie en ce qui concerne la dette de la France qui "s'approche des 80%" du produit intérieur brut (PIB). Philippe Seguin a jugé ce niveau "plus inquiétant encore que le déficit". "Nous aurons beaucoup de mal à le résorber (l'endettement, ndlr). Les charges d'intérêts de la dette représentent aujourd'hui quasiment le produit de l'impôt sur le revenu !", a-t-il expliqué, assurant qu'un "effort considérable va donc être nécessaire" pour le réduire.

Au sujet de la fiscalité locale, Philippe Séguin dénonce les inégalités entres les communes et suggère notamment de financer la suppression de la taxe professionnelle (TP) par des transferts d'impôts nationaux aux collectivités. "L'impôt sur les sociétés, la TVA, la CSG où l'impôt sur le revenu peuvent être de bons candidats", a-t-il précisé. "Mais la principale ressource de remplacement de la TP devra être acquittée par les entreprises", a-t-il déclaré. "Je me demande toutefois s'il sera possible de trouver une solution dès le projet de budget 2010... Il faut quand même un délai minimal de réflexion", a ajouté Philippe Séguin.

Le ministre du Budget Eric Woerth a chiffré mercredi 17 décembre à l'Assemblée à 79,3 milliards d'euros le déficit budgétaire en 2009, en incluant les mesures de relance qui doivent être votées en janvier, contre 57,6 milliards actuellement.

"L'aggravation de la crise et les mesures que nous avons prises pour y remédier nous ont donc fait passer d'un déficit budgétaire de 52,1 mds au moment du dépôt du projet de loi de finances (fin septembre), à un déficit de 57,6 mds après la prise en compte des nouvelles prévisions macroéconomiques", a rappelé Eric Woerth à l'Assemblée. Le 9 décembre dernier, le ministère du Budget annonçait un déficit budgétaire qui atteignait les 60,7 milliards à la fin octobre.

"Vous le savez, je présenterai en Conseil des ministres vendredi avec Patrick Devedjian (le ministre de la Relance) un collectif 2009, afin de traduire le volet dépenses du plan de relance", a-t-il dit aux députés. "Si vous votez ce collectif, ce seront 9,3 mds d'euros en faveur de l'investissement, des entreprises, de l'emploi et de la solidarité qui viendront s'ajouter au déficit. Le déficit budgétaire s'élèverait ainsi à 76,3 mds d'euros", selon Eric Woerth.

"Il faudra enfin tenir compte des 3 mds d'euros nécessaires au financement du Fonds stratégique d'investissement. En l'incluant, le déficit budgétaire se monterait alors à 79,3 mds d'euros", a-t-il conclu.

26 milliards supplémentaires pour le dernier plan de relance présenté par Nicolas Sarkozy, jeudi 4 décembre, à Douai. "La course aux milliards" qu'avait pointée, Angela Merkel lors de la dernière rencontre franco-allemande à l'Elysée, semble se mettre en marche. En France du moins. Depuis le début de la crise, retour sur l'addition des milliards d'euros débloqués pour faire face à la situation et de leur impact possible sur les finances publiques:

- Fin septembre, la France injecte 3 milliards d'euros pour renflouer la banque franco-belge en difficulté Dexia, aux côtés de la Belgique et du Luxembourg.

- Le 2 octobre, le gouvernement présente un plan de soutien pour les petites et moyennes entreprises (PME), doté d'une enveloppe de 22 milliards d'euros. Les banques ont d'ores et déjà reçues ces sommes, elles sont chargées de les distribuer aux PME.

- Le 20 octobre, l'Etat rachète des titres de dettes subordonnées des six plus grandes banques privées françaises à hauteur de 10,5 milliards d'euros sur une enveloppe de 40 milliards d'euros qui permet aux banques de se recapitaliser.

- Le 23 octobre, en Haute-Savoie, le président de la République annonce l'exonération immédiate et définitive de la taxe professionnelle sur les investissements entre le 23 octobre 2008 jusqu'au 1er janvier 2010. Selon un rapport du sénateur Philippe Marini, cette mesure engendrera un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’Etat sur 3 ans. Les collectivités qui reçoivent la taxe professionnelles recevront une compensation de l'Etat.

- Le 19 novembre est lancé le fonds stratégique d'investissement, filiale de la Caisse des dépôts (CDC). Il vise à prendre des participations minoritaires dans les entreprises françaises en difficultés. 6 milliards d'euros sont prévus.

- Ce jeudi 4 décembre à Douai, Nicolas Sarkozy annonce le plan de 26 milliards mais ce sont en fait 15,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2009: 10,5 milliards d'euros pour les infrastructures publiques, la prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA) coûtera 760 millions d'euros, la prime à la casse des vieilles voitures est estimée à 220 millions d'euros et l'exonération des charges sociales pour les patrons de PME qui embauchent devraient être d'environ 700 millions d'euros, le doublement du montant du prêt à taux zéro n'est pas estimée.

- La prime de Noël 2008 versée en avance et majorée à 220 euros aux bénéficiaires du RMI et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) coûtera 380 millions d’euros en tout. Soit un surcoût d'environ 120 millions d'euros.

A contrario, certaines mesures de relance n'impactent pas les comptes publics. L'essentiel des mesures concernant l'emploi (création de 100.000 emplois aidés en plus, extension du contrat de transition professionnelle (CTP), relèvement du niveau minimum d'indemnisation du chômage partiel au niveau du Smic) auront un effet neutre sur les finances publiques. L'argent sera pris sur "la réserve de précaution, d'environ 6,3 milliards d'euros et destinée à prendre en charge les dépenses imprévues", a déclaré Eric Woerth. L'enveloppe de 400 millions d'euros pour accélérer la recherche et le développement des "voitures propres" est budgété dans le Grenelle.

Au total, les mesures de relance s'élèvent à près de 60 milliards d'euros soit autant que le budget de l'éducation nationale ou les recettes totales de l'impôt sur le revenu. La dette est appelée à s'élever et le déficit devrait atteindre plus de 4% de PIB au lieu de 3,1% prévus après rectificatif de la loi de finance 2009.

Cependant, ces interventions ne sont pas réalisées à fonds perdus, l'argent prêté aux banques doit être remboursé avec intérêts (8%) et certaines dépenses correspondent à des investissements qui vont être socialement utiles. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Avant la crise, la rigueur avec un maître-mot: plafonnement des dépenses. Le déficit de la France était déjà trop élevé et la conjoncture a commencé à se détériorer dès le deuxième trimestre.

Dans ce contexte de crise, les dépenses liées à l'emploi (minima sociaux, déficit de la sécurité sociale) et le service de la dette (intérêts de la dette) qui constitue le deuxième budget de l'Etat, vont se gonfler. Le coût de la dette augmente car les obligations émises sont indexées sur l'inflation passée qui a beaucoup cru.

Enfin, la baisse subie des recettes fiscales liée à la mauvaise conjoncture devrait être de 7 milliards d'euros selon les calculs de la Commission des finances du Sénat, ces sommes n'ont pas été provisionnées.

Cet acompte, qui sera versé le 17 décembre, permet à l'Etat-actionnaire d'améliorer sa trésorerie dans une situation budgétaire tendue.        

Le gouvernement français doit faire oeuvre de pédagogie pour expliquer que son plan de soutien au secteur bancaire sera sans effet sur le contribuable et le budget de l'Etat.
Les pays européens ont adopté lundi des mesures d'un montant total de 1.300 milliards d'euros pour ramener la confiance dans le système bancaire, dont 360 milliards en France - une annonce unanimement saluée par les Bourses, mais qui suscite des interrogations dans l'opinion publique.
"Qui va payer ?", titre en une le quotidien Le Parisien mardi tandis que la CGT, dans un communiqué, calcule que "le plan Sarkozy coûte plus de 5.700 euros par habitant".
Concrètement, l'Etat apporte, à hauteur de 320 milliards d'euros, sa garantie aux banques pour qu'elles puissent emprunter sur le marché interbancaire actuellement bloqué et reprendre leur activité de prêts aux entreprises et aux ménages.
Parallèlement, une enveloppe de 40 milliards d'euros est prévue pour financer des prises de participation dans des institutions financières qui en feraient la demande.
"La simple existence de ces outils devrait suffire à ramener la confiance dans le système interbancaire", a assuré mardi le Premier ministre, François Fillon, lors du débat parlementaire sur la loi de finances rectificative.
De fait, le gouvernement escompte que les banques ne seront pas nombreuses à se présenter à son guichet, parce que leur santé ne le nécessite pas mais aussi à cause des contreparties financières ou "éthiques" qu'il leur impose. Et s'il doit malgré tout sortir de l'argent, il espère bien récupérer sa mise, et probablement davantage, quand des jours meilleurs viendront.
"On a construit le mécanisme pour que non seulement ça ne coûte pas mais que ça rapporte à l'Etat", assure la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

PAS DE DÉPENSE NOUVELLE

Les banques qui souhaitent bénéficier de la garantie de l'Etat pour se refinancer devront payer des intérêts et apporter des gages, sous la forme de titres ou de

créances.
"Il n'y a pas déboursement de la part de l'Etat, il n'y a pas de dépense nouvelle, au contraire les garanties prévues pour le financement des banques seront rémunérées," a souligné Eric Woerth, le ministre du Budget, devant les députés.
Quant aux éventuelles participations en capital que l'Etat aurait à prendre, il les revendrait une fois les conditions de marché redevenues normales, en réalisant potentiellement des plus-values comme avec la participation acquise en 2004 dans Alstom - un exemple rappelé par Eric Woerth lors du débat parlementaire.
L'impact ne serait pas neutre cependant pour la dette publique au sens de Maastricht, qui ne prend pas en compte les actifs de l'Etat.
La dette publique de la France, au sens du traité de Maastricht, se montait à 1.269,3 milliards d'euros à la fin du deuxième trimestre, dont 985,6 milliards pour l'Etat. Cela représente 65,7% du produit intérieur brut ou, selon les calculs de la Cour des comptes, quelque 47.000 euros par personne ayant un emploi.

SCÉNARIO "TRÈS OPTIMISTE"

Pour Xavier Timbaud, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le risque est effectivement nul sur les 320 milliards d'euros de garantie aux prêts interbancaires. "C'est un peu comme signer une caution solidaire mais avec une probabilité zéro que la caution joue", dit-il, en notant lui aussi que l'Etat devrait en sortir bénéficiaire.
Il est plus réservé en revanche sur le coût d'éventuelles prises de participation dans le capital des banques et les 40 milliards d'euros qui sont engagés à cet effet.
"Le schéma d'une opération blanche est un scénario que je qualifierais aujourd'hui d'optimiste, voire de très optimiste", dit-il.
Les pertes des banques liées à la crise des subprimes ne seront pas toutes récupérées et une grande incertitude demeure sur leurs besoins, fait-il valoir.
La rechute en Bourse de Dexia, sur des rumeurs de nationalisation totale après celle, partielle, de la semaine dernière, vient illustrer ces doutes.
"On risque d'entrer dans un scénario où ce sera non pas 40 milliards mais plus, et des sommes qui ne seront pas intégralement récupérées", ajoute Xavier Timbaud.
Or, rappelle-t-il, on a l'exemple dans les années 1990, au Japon et aux Etats-Unis, de recapitalisations qui ont été "très coûteuses en effet indirect et aussi par un effet indirect sur la croissance".
La dette publique japonaise a ainsi explosé pour représenter aujourd'hui presque 200% du produit intérieur brut.
"On est dans une incertitude, on n'a pas aujourd'hui d'éléments permettant de dire que l'opération sera neutre sur la dette publique," conclut l'économiste de l'OFCE.

La France pourrait revoir ses objectifs d'un déficit public ramené à 2,5% du produit intérieur brut cette année et 2% l'an prochain, a laissé entendre Christine Lagarde samedi. La ministre de l'Economie, qui répondait aux questions de Reuters en marge d'une conférence à Cernobbio, sur les bords du lac de Côme, a cependant réaffirmé la volonté du gouvernement de maintenir les déficits publics sous les 3% du PIB, limite fixée par le Pacte de stabilité de l'euro.

"Ma conviction est que nous devons rester sous ce seuil des 3%, c'est un engagement de long terme qu'on a pris", a-t-elle dit.

Mais elle s'est montrée plus prudente sur les objectifs pour 2008 et 2009, alors que le gouvernement reconnaît depuis le début du mois que la croissance du PIB sera de tout juste 1% cette année. Les nouveaux objectifs macro-économiques seront connus au plus tard le 24 septembre, lors de la présentation du projet de budget 2009. Le budget 2008 avait été bâti sur une hypothèse de croissance de 2,0-2,5% et, pour 2009, le scénario retenu était une hausse du PIB de 2,0% en milieu de fourchette. Parallèlement, le gouvernement entendait ramener à 2,5% puis 2,0% le déficit public, qui a atteint 2,7% du PIB en 2007.

"Clairement, à la lumière des conditions économiques, nous revoyons chaque chiffre. Nous regardons tous les chiffres, c'est notre boulot", a déclaré Christine Lagarde à Reuters.

Pour autant, a-t-elle souligné, "nous restons extrêmement fermes et disciplinés pour maintenir nos dépenses au plus bas niveau possible".

LA BONNE NOUVELLE DE L'EURO

Elle a ainsi réaffirmé l'objectif d'un maintien des dépenses en volume et rappelé que l'introduction d'un budget triennal, à partir de cet automne, devrait conduire à une approche "plus disciplinée" de ces questions. Le gouvernement a pour objectif de parvenir à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2012 mais le ralentissement économique, en limitant les recettes fiscales et en augmentant les dépenses de solidarité, complique sérieusement sa tâche. Christine Lagarde a en revanche un motif de satisfaction avec la baisse de l'euro, qui apporte une bouffée d'oxygène aux entreprises exportatrices.

"Le réajustement qui s'est opéré ces dernières semaines est bénéfique", a estimé la ministre, en refusant toutefois de se prononcer sur le niveau de la monnaie unique. "Il est difficile de dire si les devises sont à un niveau juste ou pas", a-t-elle dit. "Cela reflète aussi bien l'offre et la demande que la vigueur de nos économies." "Mais clairement, le fait que le dollar se renforce face à l'euro est une bonne chose pour la compétitivité de nos entreprises, en particulier celles qui exportent hors de la zone euro".

Conséquence du ralentissement économique en Europe et d'ajustements de positions de long terme, l'euro est retombé sous 1,43 dollar après avoir culminé à 1,60 à la mi-juillet. Egalement présent à Cernobbio, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a dit s'attendre à une reprise progressive de l'économie de la zone euro en 2009.

"On aura touché le fond aux deuxième et troisième trimestres", a-t-il pronostiqué lors d'une interview à la Rai.

Le PIB de la zone euro s'est contracté de 0,2% au deuxième trimestre, une première depuis la création de la monnaie unique il y a 10 ans.

Le déficit budgétaire était de 48 milliards d'euros à fin juillet 2007. L'évolution s'explique par une dégradation du solde des comptes spéciaux, assure Bercy. La bonne tendance des recettes fiscales (+1,7%) devrait ralentir au second semestre, avertit le ministère du Budget.  

Le déficit budgétaire de l'Etat français s'élevait à 51,4 milliards d'euros au 31 juillet, contre 48 milliards à la même date en 2007, a annoncé vendredi le ministère du Budget. Selon Bercy, cette évolution "s'explique exclusivement par une dégradation du solde des comptes spéciaux (-3,6 milliards d'euros par rapport à l'année dernière)".

A la fin juillet, les dépenses du budget général de l'Etat atteignent 164,0 milliards d'euros, contre 164,6 milliards un an plus tôt. Cette légère diminution n'est toutefois qu'apparente, en raison d'un retard d'enregistrement de certaines écritures dont la "complète comptabilisation apparaîtra seulement dans la situation mensuelle budgétaire arrêtée au 31 août", indique le communiqué.

Les recettes nettes du budget général de l'Etat sont elles aussi en légère baisse au 31 juillet, à 134,6 milliards d'euros contre 134,9 milliards l'an dernier à la même date. La progression des recettes fiscales et non fiscales (+1,9 milliard à périmètre courant par rapport à 2007) est contrebalancée par une augmentation des prélèvements sur recettes opérés au profit des Communautés européennes et des collectivités territoriales (+2,4 milliards). A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent, à la fin du mois de juillet, en hausse de +1,7% par rapport à la même période de l'année dernière, grâce au dynamisme des recettes nettes de l'impôt sur les sociétés (IS) (+8,9%) et de TVA (+4,9%). Toutefois, la progression des recettes d'IS et de TVA, actuellement particulièrement favorable, devrait se ralentir durant le second semestre, avertit le ministère du Budget.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait prévenu au début de l'été que le ralentissement de la croissance française allait se traduire par des "moins values" de recettes fiscales de l'ordre de 3 à 5 milliards d'euros en 2008, notamment sur l'IS et l'impôt sur le revenu (IR). A la fin juillet, les recettes de l'IR accusaient en effet une baisse de 0,7%, à 31,995 milliards d'euros. Les autres recettes fiscales nettes sont elles aussi en baisse de 3,7 milliards d'euros (-21,1% à périmètre constant).

Selon Bercy, "cette évolution traduit notamment les effets de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui contribue à une diminution de certains droits d'enregistrement (-0,6 milliard par rapport à 2007) et de l'ISF (-0,2 milliard) ainsi que de la poursuite de la montée en charge de la réforme de la taxe professionnelle votée dans la loi de finances pour 2006." Les recettes non fiscales (+12,7% à périmètre constant) restent en forte progression en raison, en particulier, d'un versement anticipé de la Coface cette année.

Le déficit s'est accru à 32,8 milliards d'euros au 30 juin, contre 30,5 milliards à la même date en 2007, a annoncé vendredi le ministère du Budget.   Le déficit budgétaire de l'Etat français s'élevait à 32,8 milliards d'euros au 30 juin, contre 30,5 milliards à la même date en 2007, a annoncé vendredi le ministère du Budget.

"Cette légère dégradation par rapport à 2007 traduit surtout les effets de l'anticipation du versement de certaines dépenses en cours d'exercice", souligne le communiqué de Bercy. Fin juin 2006, le déficit de l'Etat s'élevait à 26,8 milliards d'euros.

Au 30 juin 2008, les dépenses du budget général atteignent 138,1 milliards d'euros contre 134,1 milliards un an plus tôt. "Le rythme de progression des dépenses --particulièrement modéré jusqu'en mai-- s'est accéléré au mois de juin avec l'anticipation du calendrier de versement de certaines subventions", indique le ministère.

Les recettes nettes du budget général progressent à 120,8 milliards d'euros contre 119,2 milliards l'année dernière à la même date. "L'augmentation des recettes fiscales et non fiscales du budget général est atténuée par la hausse des prélèvements sur recettes opérés au profit des Communautés européennes et des collectivités locales (+6,1% à périmètre constant)", souligne Bercy. A périmètre constant, les recettes fiscales nettes s'inscrivent, à la fin du mois de juin, en augmentation de 3% par rapport au 30 juin 2007, "sous l'effet, notamment, du dynamisme des recettes nettes de TVA (+6,1%) et des recettes nettes d'impôt sur les sociétés (+9,4%)". Selon le ministère, cette évolution dynamique des recettes de TVA et d'IS devrait être plus modérée au second semestre.

Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse (-15%), notamment sous l'effet des mesures votées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), qui conduit à une diminution de certains droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les recettes non fiscales (+18,3% à périmètre constant) demeurent en forte progression en raison, en particulier, d'un versement anticipé de la Coface, selon le ministère.