Grand Paris: le futur métro est-il pertinent?

Le projet de loi sur le Grand Paris arrive ce mardi devant les députés. 35 milliards d'euros vont être investis notamment pour la création d'un futur métro, qui ne devrait pas, cependant, profiter à la majorité des Franciliens.

Le projet de loi sur le Grand Paris arrive ce mardi, devant l’Assemblée nationale. Elément phare du texte: la construction d'un métro en rocade de 130km pour favoriser les échanges entre neuf pôles de compétitivité et avec les gares et aéroports.

Pour plusieurs élus de la région Ile-de-France, ce projet ne tient cependant pas la route: en voulant développer les déplacements pour des motifs professionnels (travail-travail), qui concernent une toute petite minorité des flux, la future infrastructure ne prend pas en compte les réelles attentes des Franciliens.

Un projet économique

Le Grand Paris vise à renforcer l'attractivité économique de l'Ile-de-France avec pour objectif la création de 800.000 à 1 million d'emplois à l'horizon 2025. Pour ce faire, le gouvernement compte investir 35 milliards d'euros pour développer neuf pôles de compétitivité, reliés entre eux par un métro souterrain censé favoriser leurs échanges.

Mais selon une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAU), présentée à l'Assemblée nationale le 9 novembre dernier, ce type de déplacements travail-travail représente aujourd'hui moins de 3% des flux, tous types de transports compris. Et rien ne dit pour l'instant que la demande augmentera avec la future infrastructure.

Rentabilité sociale et économique

"La seule question qui compte est de savoir si le projet est pertinent au vu du montant des investissements et des objectifs attendus. Or, le gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sur le sujet. Nous ne savons pas combien ce projet va générer de déplacements entre les entreprises, et vers les entreprises", explique Gérard Lacoste, directeur général adjoint de l'IAU.

Et selon lui, les chiffres ne devraient sûrement pas exploser. "Aujourd'hui, les sociétés échangent surtout par mail ou téléphone et les déplacements professionnels sont finalement limités. Ce n'est pas parce qu'on va réaliser un métro de 130km que les gens vont vouloir l'utiliser", argumente-t-il.

Privilégier les déplacements domicile-travail

Pour l'IAU et de nombreux élus de la région, le véritable enjeu des transports en Ile-de-de-France concerne les déplacements domicile-travail qui représentent plus du quart des flux quotidiens. Et dans l'état actuel du projet, ces trajets ne devraient pas être beaucoup impactés par la future rocade.

"Le texte ne prend pas en compte les vrais besoins des Franciliens. Plusieurs tronçons à l'est sont complètement déconnectés des bassins d'emplois et de vie actuels (voir le tracé en lien à droite). En outre, le gouvernement n'explique nulle part la manière dont il va relier la rocade au réseau existant", analyse Annick Lepetit, député (PS) de Paris et adjointe au maire de Paris en charge des transports.

Car si tous les acteurs de la région reconnaissent la nécessité de développer les infrastructures en Ile-de-France, pour plusieurs d'entre eux, les 130km de rocade du Grand Paris n'étaient sûrement pas la priorité.

"L'urgence n'est pas de financer un nouveau métro de 21 milliards d'euros dont on ne sait pas à combien de personnes il va bénéficier mais de mettre de l'argent là où il y a déjà une demande très forte. Par exemple dans la rénovation du réseau, le décloisonnement de certains bassins de vie ou le prolongement des lignes de métro saturées", conclut Annick Lepetit.

La veille de l'examen du texte, le lundi 23 novembre dernier, sept députés UMP de Paris ont d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens en demandant que le futur réseau de transport améliore également les lignes existantes.

Le Grand Paris: un projet de loi controversé

Les députés examinent ce mardi un premier texte sur le Grand Paris qui vise à développer l'activité économique de la région Ile-de-France. De nombreux élus locaux y sont farouchement opposés.

L'Assemblée nationale examine à partir de mardi un premier projet de loi controversé sur le Grand Paris, qui vise à bâtir les fondations d'un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France reliant des pôles d'activité économique.

Le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc, concepteur du projet, compte réaliser "dans les 13 ans qui viennent" une nouvelle ligne de métro automatique autour de Paris, de 130 km de long, dont les premiers tronçons seraient mis en service à l'horizon 2017.

Croissance et emploi

"Chantier du siècle pour l'Ile-de-France", selon la commission du développement durable de l'Assemblée, ce projet permettrait, d'après Christian Blanc, la création de 800.000 à un million d'emplois en 15 ans dans la région, et d'atteindre une croissance de 4% par an de son PIB d'ici dix ans.

Neuf "clusters", ou territoires stratégiques, ont été identifiés par ses services : le plateau de Saclay au sud-ouest, qui fait l'objet d'un titre entier du projet de loi, ainsi que Orly-Rungis, Roissy-Villepinte, La Défense-Nanterre-Rueil, Plaine-Commune, Champs-sur-Marne Cité Descartes, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois.

Grand huit

Prévue pour desservir ces pôles, la "double boucle" de métro ou "grand huit" de M. Blanc est chiffrée à 21 milliards d'euros en excluant les frais de fonctionnement.

Elle fait partie des 35 milliards d'euros d'investissements pour les transports franciliens annoncés en avril par Nicolas Sarkozy, incluant le "plan de mobilisation" de la région, qui traite les "urgences" (amélioration des RER, ligne 13, ...). Mais son tracé est décrié par plusieurs élus locaux ainsi que par l’Institut d"’aménagement et d’urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France.

Financement flou

Le financement demeure flou. Il pourrait être assuré par une dotation en capital d'au moins 4 milliards d'euros et par un emprunt de 17 milliards sur au moins 40 ans, sur le modèle utilisé pour la construction du métro de Paris.

Le texte donne de très grands pouvoirs à l'Etat, à travers une Société du Grand Paris, où il sera majoritaire. L'Etat pourra bénéficier d'un "droit de préemption principal" dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD) que pourront prévoir des "contrats de développement territorial" signés avec les maires pour aménager les quartiers autour des gares.

Déclarés d'utilité publique, les projets d'infrastructures constitueraient un "projet d'intérêt général", passant si nécessaire par des expropriations en extrême urgence. Bien que légèrement remanié en commission, qui a remis en selle la Commission nationale du débat public, le texte est très décrié à gauche.

"Recentralisation"

Les élus PS ont dénoncé un dessaisissement des élus, une "recentralisation", une absence de concertation et un "régime juridique d'exception", que le gouvernement justifie par sa volonté d'aller vite.

Le président socialiste du conseil régional Jean-Paul Huchon a fustigé un projet "complètement réducteur", une "usine à gaz" n'offrant "aucune sécurité juridique".

Le Medef a estimé que le texte pose des problèmes de droit, notamment pour la passation des marchés, "la volonté de vouloir privilégier la RATP et/ou la SNCF risquant de se heurter à des recours", et de fond, le métro automatique "ne pouvant prendre toute sa valeur" qu'à condition de régler rapidement les urgences pour l'amélioration des transports franciliens.

De son côté, l'IAU a contesté les créations d'emploi envisagées, "très supérieures à toutes les hypothèses hautes de croissance des experts", et souligné que l'évolution prévisible de la population rend l'objectif du gouvernement en matière d'emploi impossible à atteindre.

Communiqué de presse du Grand Paris (PDF): http://www.mon-grandparis.fr/sites/default/files/Mon-GrandParis_Gares_Et_Transport_0.pdf

Projet de loi sur le Grand Paris (PDF): http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1961.pdf

Etude d’impact du Grand Paris (PDF): http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ET1961.pdf

Il s'agirait de réunir tous les acteurs concernés "pour parler du déficit de la France" et de "la folie fiscale" des régions.

"Nous avons l'intention avec le Premier ministre (François Fillon) d'organiser une conférence nationale pour parler du déficit de la France", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'un échange avec les maires.

"Il faudra bien que les responsables de la sécurité sociale, ceux des collectivités locales et ceux de l'Etat parlent ensemble (...) moi, j'ai promis que je ne remplacerai pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite mais si vous, les collectivités locales, vous en créez un de plus sur deux, comment on peut s'en sortir, c'est le même pays", a-t-il estimé.

"Il y a un moment donné où il va bien falloir qu'on se retrouve tous parce que le contribuable, c'est le même", a insisté le chef de l'Etat.

"Quand je vois aussi la folie fiscale qui s'est emparée d'un certain nombre de régions, je me dis : il faut faire attention quand même, parce que c'est la compétitivité de la France (qui est en jeu)", a-t-il conclu.

Leur rapport préconise un montant de 35 milliards d'euros. Il sera levé exclusivement via un appel au marché. Mais la commission espère que l'effort global atteindra 60 milliards grâce aux efforts parallèles du secteur privé.

C'est ce jeudi 19 novembre que les deux responsables de la commission sur le grand emprunt, les ex-Premiers ministres Michel Rocard (socialiste) et Alain Juppé (UMP) ont remis leurs conclusions au président de la république, Nicolas Sarkozy.

Le contenu de leur rapport était déjà connu : une préconisation d'un montant de 35 milliards d'euros (le chef de l'Etat voulait 25 à 50 milliards, le Premier ministre François Fillon 20 à 30 milliards, certains parlementaires UMP et économistes 50 à 100 milliards).

Il sera levé exclusivement via un appel au marché, le recours aux particuliers a été in fine écarté, le taux à offrir pour séduire ces derniers ayant pu paraître problématique.

60 milliards d'euros grâce à "l'effet de levier"

Par ailleurs, la commission a estimé dans son rapport que, "par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros", le secteur privé étant sollicité pour abonder l'effort de l'Etat.

Elle a également précisé que "les fonds levés [seraient] affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget" de l'Etat, sans pouvoir "servir au financement des salaires des fonctionnaires".

Les priorités ont aussi été dévoilées, articulées autour de sept grands axes : universités et recherche (16 milliards d'euros), développement des villes (4 milliards), développement des énergies “décarbonées” et de l'efficacité dans la gestion des ressources (3,5 milliards), la mobilité du futur (3 milliards), la société numérique (2 milliards d'euros), le développement des PME innovantes (2 milliards) et des sciences du vivant (2 milliards).

Une influence sur l'endettement ?

Les pouvoirs publics ont été désagréablement surpris par la réaction de l'agence de notation financière anglo-saxonne Moody's, qui a estimé que ce grand emprunt, ajouté au niveau déjà très élevé de l'endettement français, pouvait fragiliser la note maximale "AAA" dont bénéficie encore la France. Dans ses prévisions économiques du jour, l'OCDE a égratigné la France sur ce projet de Grand Emprunt et ses conséquences sur les finances publiques tricolores.

Le commissaire européen pour les Affaires économiques et monétaires Joaquim Almunia avait déclaré précédemment que l'évaluation du déficit français - prévu à 8,5% du PIB en 2009, alors que le Pacte européen de stabilité n'autorise que 3% - devrait tenir compte de cet emprunt qui sera lancé en 2010.

La commission sur le grand emprunt n'a ainsi pu faire l'économie d'une réflexion sur la dette, d'autant que l'Allemagne "se dote d'une règle constitutionnelle de retour à l'équilibre des finances publiques, avec un déficit réduit à 0,35 % du PIB à horizon 2016". Elle indique ainsi n'avoir retenu dans ses propositions que "des dépenses d'avenir", "avec l'objectif d'un retour, financier ou socio-économique, sur investissement".

Arbitrage de l'Elysée "début décembre"

Le chef de l'Etat devrait rendre ses arbitrages sur le grand emprunt début décembre. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, s'est félicité ce jeudi de ce que la recherche et les grandes universités s'en voient attribuer la part du lion.

Le président de la république Nicolas Sarkozy annoncera ses décisions sur le montant et les modalités du grand emprunt "dans les premiers jours" de décembre, a confirmé ce jeudi l'Elysée après la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard.

Le chef de l'Etat consultera les responsables des syndicats et du patronat "dès la semaine prochaine". Le Premier ministre, François Fillon, sera chargé dans le même temps de recevoir les "représentants des forces politiques".

Alain Juppé a également précisé que ces arbitrages définitives "relèveraient sans doute d'une loi de finance rectificative qui interviendrait au début de l'année prochaine".

Réactions contrastées

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a exprimé sa satisfaction ce jeudi face aux propositions de la commission Juppé-Rocard, estimant que sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt proposé, 25 milliards iraient à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, ouvrant "un nouvel âge d'or pour la recherche", a-t-elle indiqué.

Au-delà des "16 milliards d'euros qui seront d'usage libre par les universités et les organismes de recherche, il y a toute une série de programmes qui vont irriguer" la recherche, comme "la ville du futur, les avances remboursables en matière spatiale ou aéronautique, le véhicule du futur", a détaillé la ministre. "Ces 25 milliards d'euros, c'est l'intégralité de mon budget enseignement supérieur et recherche sur une année", a-t-elle noté.

Par ailleurs, 2 milliards d'euros  étant destinés à "améliorer la rénovation thermique des logements sociaux les plus énergivores", l'Union sociale pour l'habitat (USH, qui regroupe les organismes HLM) a également exprimé sa satisfaction. "C'est une bonne nouvelle car nous sommes la seule organisation professionnelle ciblée dans le rapport et cela permettra de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, car l'économie moyenne des charges de chauffage est de 400 euros par an et par logement rénové", a déclaré Thierry Repentin, son président.

Les réactions n'étaient toutefois pas toutes positives ce jeudi. Le député socialiste Manuel Valls notamment a jugé l'emprunt insuffisant. "A l'évidence il fallait aller beaucoup plus loin, autour sans doute de 150 milliards sur le quinquennat, à la fois sur l'innovation, l'université, la formation, la qualification des salariés", a-t-il déclaré sur i-Télé.

A l'inverse, l'OCDE - comme la commission européenne de Bruxelles avant elle - s'est inquiétée de l'impact du grand emprunt sur l'endettement public français. "Une telle mesure risque d'être pro-cyclique, dans la mesure où elle interviendra trop tard pour contribuer à la reprise et rendra encore plus difficile l'indispensable assainissement des finances publiques", affirme ainsi son rapport publié ce jeudi.

Rapport sur le grand emprunt (PDF): http://www.latribune.fr/static/pdf/EMprunt_national_d_investissement.pdf

A quelques jours de la conférence de Copenhague sur le climat, des études montrent que les émissions mondiales de CO2 liées aux énergies fossiles ont augmenté de 29% depuis 2000.

A trois semaines de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, les bilans sont inquiétants. Les émissions mondiales de CO2 liées à l'utilisation d'énergies fossiles ont bondi de 29% entre 2000 et 2008, en dépit d'un léger ralentissement l'an dernier en raison de la crise, indique une étude publiée ce mardi dans Nature Geoscience. L’ONU avait déjà fait ce constat.

Depuis 1990, date de référence du protocole de Kyoto, les émissions ont progressé de 41%, selon cette étude. Ces chiffres se situent sur une trajectoire proche du scénario le plus sombre dressé par le Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (Giec), qui estime que la température moyenne de la planète pourrait grimper de +1,8 et +4°C d'ici la fin du siècle.

En 2008, la crise économique a eu un impact "limité, mais discernable" sur les émissions mondiales de CO2 liées à l'utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), précise l'étude menée par le Global Carbon Project (GCP), qui rassemble plus de 30 spécialistes du climat.

Entre 2007 et 2008, la hausse des émissions s'est élevée à 2%, en léger retrait par rapport une hausse annuelle moyenne de 3,6% depuis le début de la décennie.

Baisse en 2009

Cet impact de la crise économique devrait se faire sentir de manière plus nette sur l’année 2009 durant laquelle les émissions devraient baisser pour retrouver leurs niveaux de 2007, avant de reprendre leur progression en 2010.

Autre enseignement central de cette étude: la modification du rôle de "puits de carbone" joué par les océans et les forêts, moins efficaces pour stocker le CO2.

Au cours des 50 dernières années, la proportion des émissions de CO2 qui demeurent dans l'atmosphère, et renforcent donc l'effet de serre à l'origine du réchauffement climatique, est probablement passée de 40 à 45%, selon l'étude.

"C'est inquiétant", a souligné Pep Canadell, directeur exécutif du GCP. "Cela montre la vulnérabilité au changement climatique de ces puits naturels qui sont moins efficaces dans leur rôle de "nettoyeur" de la pollution carbone d'origine humaine", a-t-il expliqué.

Chute inédite des émissions des électriciens européens

Parallèlement, une étude du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) montre, elle, que les groupes européens de production d'électricité ont émis, en 2008, 57 millions de tonnes de CO2 de moins qu'en 2007 (-7%).

Les émissions cumulées des vingt principaux électriciens européens se sont élevées à 760 millions de tonnes l'an dernier. La baisse est d'une "ampleur inégalée depuis le lancement de l'étude en 2001", selon PwC.

Au cours des dernières années, "les émissions étaient plutôt orientées à la hausse, tout comme la production d'électricité", explique Olivier Muller, directeur chez PwC.

Les causes de la baisse des émissions de CO2 sont difficiles à discerner, selon M. Miller, qui remarque qu'elles ne sont pas liées à la crise économique puisque la production d'électricité est restée stable (+0,1% par rapport à 2006).

Les électriciens européens ont probablement anticipé le changement de réglementation qui les obligera à acheter des quotas d'émissions de CO2 à partir de 2013, renchérissant par la-même le coût de production des énergies les plus polluantes (comme le charbon), avance-t-il.

Les énergies renouvelables ont cependant peu profité de ce changement de "mix énergétique", qui a plutôt joué en faveur du nucléaire et du gaz et au détriment du charbon.

En 2008, les 20 principaux producteurs d'électricité en Europe ont émis 350 kg de CO2 par mégawatheure (MWh) produit, contre 376 kg/MWh en 2007. Les groupes les plus émetteurs de CO2 sont le grec DEI (1.006 kg/MWh), le britannique Drax (818 kg/MWh) et l'allemand RWE (742 kg/MWh).

Ceux qui en émettent le moins sont le norvégien Statkraft (29kg/MWh), le finlandais Fortum (41 kg/MWh), l'autrichien Verbund (101 kg/MWh) et le français EDF (140 kg/MWh).

Site internet de l’étude de Nature Geoscience: http://www.nature.com/ngeo/journal/v2/n11/index.html

Des bâtiments européens plus verts dès 2021

L'Union européenne révise une loi cadre européenne et impose la très haute performance énergétique des bâtiments neufs ou rénovés.

La plupart des nouveaux bâtiments construits dans l'Union européenne à partir du 31 décembre 2020, ainsi que ceux soumis à une rénovation importante, devront prouver leur très haute efficacité énergétique, a convenu mardi l'Union européenne.

Actuellement, 40% de l'énergie consommée en Europe concerne le secteur du bâtiment, qui génère 36% des émissions de CO2.

Dans le cadre de son vaste plan de réduction des émissions polluantes, l'Union européenne a donc décidé de réviser une loi cadre européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

Selon un accord intervenu mardi soir entre des représentants du Parlement européen et des Etats européens, toutes les nouvelles constructions devront répondre à des normes énergétiques très strictes à partir du 31 décembre 2020. Le sujet est discuté depuis plus d'un an entre les différences instances européennes.

Bruxelles estime que ces nouveautés pourraient permettre de faire baisser de 5% à 6% la consommation d'énergie totale de l'UE d'ici 2020. Les émissions de CO2 pourraient ainsi être réduites de 5%. Selon les matériaux et les techniques retenus, certains bâtiments se contentent d'une consommation de 3 à 5 litres de fioul par mètre carré par an, tandis que les constructions existantes consomment en moyenne environ 25 litres par mètre carré (valeur pouvant atteindre 60 litres par m²).

Montrer l'exemple

Pour montrer l'exemple, les bâtiments fréquentés par le public devront satisfaire à ces normes deux ans plus tôt, à partir de fin 2018. Et les bâtiments anciens devront aussi s'y plier en cas de rénovation majeure.

Cela implique notamment un recours "très significatif" aux énergies renouvelables, dont celles produites directement sur le site.

Munis de ce cadre général, chaque Etat va devoir traduire précisément ce que signifie la construction de bâtiments très performants, l'Europe pouvant difficilement fixer des normes qui seraient communes à la Finlande et au Portugal.

Date butoir

Le texte actuel de 2002 s'applique aux bâtiments de plus de 1.000 m² et ne fixe aucune date butoir. Sa version révisée concernera tous les bâtiments résidentiels, ainsi que ceux fréquentés par le public d'une superficie de plus de 500 m².

Elle renforce en outre les exigences des "certificats de performance énergétique", qui doivent être apparents dans les bâtiments publics et être fournis lors de la vente ou de la location d'un bien à des particuliers.

Ces certificats devront à l'avenir comporter des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique d'une maison.

Selon les matériaux et les techniques retenus, certains bâtiments se contentent d'une consommation de 3 à 5 litres de fioul par mètre carré par an, tandis que les constructions existantes consomment en moyenne environ 25 litres par mètre carré (valeur pouvant atteindre 60 litres par m²).

Communiqué de presse du parlement européen (PDF): http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20091118IPR64746/20091118IPR64746_fr.pdf

L'UE revoit sa notation de la consommation énergétique de l'électroménager

L'Union européenne vient de prendre la décision de compléter par des notes suprêmes sa notation de la consommation énergétique des appareils électroménagers.

L'Union européenne vient de revoir son système de notation énergétique des appareils électro-ménagers, en introduisant notamment les notes suprêmes A+, A++ et A+++ pour les modèles les plus économes.

Le compromis négocié mardi 17 novembre entre les représentants du Parlement, des Etats européens et de la Commission européenne, conserve l'ancien éventail de classes énergétiques allant de "A" à "G", introduit dans les années 90 en Europe. Mais ces notes devaient être affinées pour tenir compte de l'amélioration générale de la technologie. La plupart des réfrigérateurs obtiennent par exemple aujourd'hui la note "A".

Le fonctionnement du nouveau label énergétique sera réexaminé en 2014 pour voir si d'autres modifications seront nécessaires, ont précisé mardi à l'AFP des représentants du Parlement européen et de la présidence suédoise de l'UE.

Le label revu et corrigé devrait s'appliquer à l'avenir à une large gamme de produits électro-ménagers (congélateurs, réfrigérateurs, machines à laver, lave-vaisselles, sèche-linges, ampoules, fours et machines polyvalents). Mais aussi à des produits permettant de réaliser des économies d'énergie (fenêtres à double vitrage, produits de construction, etc.).

Toute publicité ou publication sur ces produits, mentionnant leur prix ou leurs qualités en matière d'économies d'énergie, devront en outre obligatoirement spécifier la classe énergétique.

Le Parlement européen devra encore avaliser le compromis en séance plénière. Une fois cette loi-cadre publiée, les Etats auront 12 mois pour la transposer. Chaque gamme de produits aura une étiquette et donnera lieu à des décisions séparées, votées par des experts des 27 pays membres.

Communiqué de presse du parlement européen (PDF): http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20091117IPR64725/20091117IPR64725_fr.pdf

Le grand emprunt prévu par l'Etat français ne constitue pas une menace pour la note souveraine "AAA" de la France, a estimé ce mardi l'agence financière Moody's. Mais, pour autant, elle juge son "impact positif à long terme (...) loin d'être certain".

Dans un communiqué publié ce mardi, Moody's explique que le dispositif du futur grand emprunt, "dont l'ampleur serait de 35 milliards d'euros, et dont les modalités restent à définir, ne se traduira que par un affaiblissement marginal à court terme de cette notation". "Quant à un impact positif à long terme, il est possible mais loin d'être certain", ajoute-t-elle.

"Le grand emprunt aura certainement pour conséquence d'affaiblir à la marge la notation de la France au sein de la catégorie Aaa", souligne Pierre Cailleteau, chef économiste international de Moody's, dans le communiqué.

"Etant donné l'endettement et le déficit relativement élevés de la France, ses infrastructures bien développées et l'échec de ses tentatives passées de réduire le fardeau de la dette par la croissance, le grand emprunt n'a que peu de chances d'améliorer la solvabilité à long terme du pays", estime de son côté Arnaud Marès, vice-président senior du "Sovereign Risk Group" de Moody's et auteur du rapport.

L'agence estime que le grand emprunt est "peu susceptible de constituer un substitut crédible à un ajustement budgétaire".

Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a promis ce dimanche de présenter un projet de loi "transformant" l'encadrement des rémunérations des acteurs du marché financier britannique, quand sera dévoilé mercredi le prochain programme législatif du gouvernement.

Un projet de loi sur les services financiers, qui dotera les autorités de régulation de nouveaux pouvoirs pour sanctionner les banques qui abuseraient du recours aux bonus, sera annoncé ce mercredi lors du traditionnel discours du trône lu par la reine Elizabeth II, lequel ouvre la nouvelle session parlementaire. Gordon Brown, s'exprimant dans un "podcast" sur le site de Downing Street, a assuré en outre qu'un "avenir brillant" s'offrait à la Grande-Bretagne, même si elle reste l'un des pays européens à ne pas être encore sorti de la récession, avec une croissance toujours négative (-0,4%) au troisième trimestre. Le Premier ministre s'est dit "optimiste" sur les mois à venir, qui devraient être une période "non d'austérité mais de progrès".

Le ministre des Finances, Alistair Darling, a expliqué que l'Autorité des marchés financiers (FSA) se verrait dotée de pouvoirs accrus pour mieux contrôler l'attribution des bonus ou des parachutes dorés pour les banquiers ayant pris des risques inconsidérés. La FSA pourra même contraindre les banques à renégocier des rémunérations jugées excessives et imposer des amendes aux récalcitrantes.

"Nous nous assurerons que la crise bancaire que nous avons connue ces deux dernières années ne se produise plus jamais aux frais du contribuable", a repris Gordon Brown. "Cela signifie une transformation de la façon dont le secteur financier est régulé, où les banques elles-mêmes et non le contribuable payent pour les erreurs des banques".

La nouvelle législation devrait entrer en vigueur l'an prochain, si le projet de loi est adopté avant les élections données comme perdues d'avance par les travaillistes.

La Commission a donné à l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et le Portugal jusqu'en 2013 pour mettre leur déficit en conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance.

La Commission européenne a proposé mercredi que 13 pays de l'Union européenne ramènent leur déficit budgétaire en deçà de la barre des 3% du PIB entre 2012 et 2014/2015.

Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia a dit que réduire les déficits, gonflés à la suite de la pire récession qu'ait connu le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale, s'imposait pour empêcher une hausse des taux d'intérêt à long terme, laquelle renchérirait le coût du service de la dette.

"Je pense que les dates-butoir proposées aujourd'hui sont adaptées et réalistes", explique Joaquin Almunia dans un communiqué. La Commission a donné à l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et le Portugal jusqu'en 2013 pour mettre leur déficit en conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance.

L'Italie et la Belgique ont jusqu'en 2012, l'Irlande jusqu'en 2014 et la Grande-Bretagne jusqu'au terme de l'exercice budgétaire 2014/2015.

Communiqué de presse (PDF): http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1694&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Les bonus en invité mystère du G20 Finances

D'après la délégation française présente en Ecosse, Christine Lagarde va profiter du deuxième jour de réunion des ministres des finances pour ramener le sujet des rémunérations variables sur la table. Mais la question ne devrait pas être abordée dans le communiqué final du sommet.

Depuis vendredi et jusqu'à ce samedi, les ministres des finances du G20 se réunissent en Ecosse pour la troisième fois cette année. Leur but : faire un premier bilan des accords signés lors du sommet de Pittsburgh en septembre dernier. Du plan de relance au climat, tous les sujets seront discutés. Mais il y en a un que Christine Lagarde, ministre française de l'Economie, souhaite relancer en marge des discussions : les bonus.

D'après la délégation française sur place, la ministre devrait "interroger très directement" les Américains, et notamment son homologue Tim Geithner, ce samedi, sur la manière dont les Etats-Unis appliquent les règles du G20 sur les bonus.

D'après ces mêmes sources, les conclusions de ces discussions parallèles ne devraient pas être abordées dans le communiqué final de la réunion. Aucune allusion aux bonus ne devrait être faite, le sommet des chefs d'Etat du G20 s'étant déjà prononcé sur la question à Pittsburgh.

La France devrait toutefois insister sur la question en se posant comme le pays précurseur dans l'application des décisions de Pittsburgh sur l'encadrement des bonus. Le gouvernement a en effet publié ce jeudi au Journal Officiel un arrêté instaurant l'étalement de ces bonus dans le temps, le versement d'une grosse partie en actions plutôt qu'en numéraire et surtout l'interdiction des bonus garantis au delà d'un an à compter du 1er janvier 2010 et la mise en place d'un bonus-malus obligeant les établissements financiers à réduire leurs rémunérations en cas de perte.

C'est sur ces restrictions que butent les américains. Ces derniers se refusent à des contraintes supplémentaires. La banque centrale américaine, malgré un discours de fermeté, a lancé un processus de consultation non chiffré, aux termes duquel on ne sait même pas si les bonus de 2009 tomberont sous le coup des nouveaux principes.

Selon la délégation française, il n'est pas exclu qu'un rapport soit demandé au Conseil de stabilité financière (FQB) sur la manière dont les règles sont appliquées dans les différents pays.

La question des bonus ne devrait toutefois pas occulter les autres principaux sujets de discussions, le premier d'entre eux étant le climat. Le financement de la lutte contre le réchauffement climatique est l'une des clefs des négociations en cours depuis deux ans pour élaborer le successeur du protocole de Kyoto, premier accord international sur le sujet. Le processus est censé aboutir lors de la conférence de Copenhague, du 7 au 18 décembre prochain.

Le Fonds monétaire international (FMI) a également prévenu les principaux dirigeants de la planète de ne pas retirer trop rapidement leurs mesures de soutien à l'économie. Selon l'organisation, la reprise de l'économie mondiale reste fragile et dépendante des injections massives de fonds publics intervenues depuis le déclenchement de la crise, il y a un peu plus d'un an.

Peut-être pas d'allusion au climat dans le communiqué final

Il n'était toujours pas sûr vendredi soir que le financement de la lutte contre le changement climatique figurerait dans le communiqué du G20-Finances en Ecosse, selon une source proche de la délégation française, alors que la présidence britannique en avait fait une priorité.
Les ministres des Finances du G20 (grands pays émergents et développés) sont réunis vendredi et samedi à Saint Andrews, dans l'est de l'Ecosse.
"Il pourrait ne rien y avoir dans le communiqué, ou quelque chose de très fade", a expliqué cette source, "bien qu'on ne puisse exclure une percée".
Certains pays émergents contestent en effet que le G20 soit "l'enceinte appropriée" pour discuter de cette question, et soulignent que ce devrait plutôt être l'ONU, a indiqué cette source.
L'absence de mention de ce dossier, ou une allusion vague, serait un camouflet pour la présidence britannique, qui en a fait un des deux thèmes centraux de cette réunion, avec l'élaboration du "cadre de travail" futur du G20.
Ce serait aussi un revirement par rapport au communiqué des chefs d'Etat publié au G20 de Pittsburgh en septembre.
Les dirigeants avaient ordonné à leurs ministres des Finances "de faire un rapport à leur prochaine réunion (celle de Saint Andrews, ndlr) présentant une série d'options possibles pour le financement du changement climatique", en amont de la Conférence de Copenhague sur ce sujet, le mois prochain.
Le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, avait convenu vendredi dans une tribune au journal l'Independent qu'il restait "des barrières importantes" dans ce dossier.

Contrairement à une idée reçue, la pression fiscale a fortement reflué ces dernières années. Un problème se pose pour l'Etat dont les besoins continuent d'augmenter.

En 2009, le taux des prélèvements obligatoires est tombé à 40,7% du PIB, soit un retour à celui de 1981, souligne Philippe Marini, sénateur UMP spécialiste des finances publiques dans son rapport sur les prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires qui rassemblent les impôts, cotisations sociales et taxes prélevées en France ont subi ces dernières années un recul important, renforcé par la crise.

La récession accentue le mouvement de fond avec les allègements spécifiquesen faveur des ménages et des entreprises et un recul des recettes fiscales plus important que celui du PIB.

Certaines baisses d'impôts sont utiles pour doper la croissance mais le sénateur voit dans le retrait des prélèvements obligatoires un désarmement fiscal dangereux, réalisé sous la pression de la concurrence fiscale entre les pays.

"La globalisation, depuis une vingtaine d’années, a entraîné le monde dans une course au moins disant fiscal. Au nom de l’encouragement à l’initiative, on a provoqué une forme de surenchère destinée à faciliter la prise de risques. Il existe une tendance à la sur-taxation des facteurs de production peu mobiles et à la détaxation des facteurs de production nomades, matière grise et capitaux financiers en particulier", explique t-il.

Certains pays confrontés à de graves déficits commencent à prendre le chemin inverse. L’Espagne et le Royaume-Uni ont déjà pris la décision de relever leurs impôts, rappelle Philipe Marini.

Un déficit difficile à rattraper

En France, le recul sensible des prélèvements, qui au demeurant ne profite pas à tous, compromet désormais un possible rééquilibrage budgétaire d'ici à 2014 à moins de 3% du PIB comme l'a évoqué François Fillon cette semaine. Car les dépenses publiques continuent, elles, d'augmenter (56% du PIB en 2009). Le déficit public va atteindre 8,6% du PIB en 2010.

Selon le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, "pour ramener d’ici 2013 le taux de prélèvements obligatoires à son niveau d’avant la crise, il faudrait en 2011-2013 une croissance du PIB nettement supérieure à son potentiel".

Pour la seule période récente, "les mesures adoptées de 1999 à 2010 auront eu pour effet de réduire le taux de prélèvements obligatoires de 3,5 points de PIB. Autrement dit, en leur absence, le déficit structurel serait inférieur d’environ 3,5 points de PIB", écrit Philipe Marini dans son rapport.

Or, le gouvernement et le chef de l'Etat ont dit leur détermination de ne pas augmenter les impôts. Et ne croyant pas à un retour suffisant de la croissance pour résorber le déficit, le sénateur entend donc tirer la sonnette d'alarme.

"Loin d’être le signe d’une évolution vertueuse ou le résultat de la volonté affichée de diminuer un taux de prélèvement notoirement trop élevé, cette baisse traduit notre incapacité à faire face à nos besoins collectifs autrement que par l’emprunt, c’est-à-dire en reportant sur les générations futures la charge de payer les interventions publiques d’aujourd’hui."

Rapport sur les prélèvements obligatoires: http://www.senat.fr/rap/r09-045/r09-0451.pdf

Selon un rapport du Congrès, Washington a garanti un total de 4.300 milliards de dollars d'actifs financiers l'an dernier, ce qui a permis de calmer la panique sur les marchés à un coût minime pour les contribuables pour l'instant.

Le chiffre laisse rêveur. Le gouvernement américain a garanti un total de 4.300 milliards de dollars (2.890 milliards d'euros) d'actifs financiers l'an dernier, indique vendredi un rapport du Congrès.

La commission de contrôle du Congrès, mise en place pour surveiller la mise en oeuvre du plan de soutien au secteur financier (Tarp), estime dans son dernier rapport mensuel que les garanties d'actifs ont permis de calmer la panique sur les marchés financiers à un coût minime pour les contribuables pour l'instant.

A ce jour, les agences gouvernementales ont perçu 17,4 milliards de commissions alors que seulement 2 millions de dollars devraient être déboursés pour couvrir des défauts de paiement. Le rapport ajoute qu'avec la stabilisation des marchés financiers et la réduction du volume de garanties, le potentiel de dépenses importantes diminue également.

"Ce résultat apparemment positif a toutefois été obtenu au prix d'un risque important", nuance le rapport. "Un élément important de risque moral a été injecté dans le système financier et d'importantes sommes d'argent sont encore sur la sellette".

Elizabeth Warren, professeur à la faculté de droit de Havard, a également souligné que les garanties avaient introduit des distorsions importantes sur les marchés en provoquant des flux d'argent vers les actifs garantis. "Le fait qu'il n'y ait pas de coût direct est à la fois toute la beauté et tout le danger des garanties", a-t-elle commenté lors d'une conférence de presse. "Elles sont peut-être trop tentantes".

Renault veut faire de son site de Flins, en région parisienne, un pôle majeur de son activité véhicules électriques en y implantant la production de la future Zoe ZE, ainsi qu'une usine de fabrication de batteries, une bonne nouvelle pour ses 3.300 salariés.

Le patron de Renault Carlos Ghosn a officiellement annoncé jeudi que le site accueillerait la citadine Zoe ZE, modèle clé de sa future gamme électrique commercialisé début 2012 et appelé à représenter à terme près des deux tiers de ses ventes de voitures électriques.

Sur les quatre modèles de sa future gamme électrique, deux seront fabriqués en France, qui deviendra ainsi "le point d'ancrage" de cette activité, a souligné M. Ghosn.

Parallèlement, Renault va implanter à Flins une usine de production de batteries pour véhicules électriques à partir de mi-2012.

L'alliance Renault-Nissan a signé jeudi une lettre d'intention avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI), pour la création d'une entreprise commune sur la recherche, le développement et l'industrialisation de ces batteries. Le recyclage fera aussi partie de ses activités.

Les emplois générés dépendront du nombre de voitures et de batteries produites, a observé Carlos Ghosn. Mais il s'est dit "très optimiste" et "confiant" dans le fait que Flins, qui a connu comme beaucoup sites français du groupe des arrêts de production l'hiver dernier à la cause de la crise, aurait une activité "très importante".

Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a salué de son côté un protocole "destiné à donner un nouvel élan à la construction automobile".

Flins va contribuer à "relever le défi de la révolution industrielle qui s'annonce", a assuré le ministre qui voit dans "l'automobile verte" le "projet porteur de croissance et d'emploi des trente prochaines années".

La capacité de production de Flins atteindrait 100.000 batteries par an, qui ont vocation à être vendues à tous les constructeurs automobiles. Le potentiel de production pourrait atteindre 250.000 batteries en 2015.

L?investissement de la première phase du projet est estimé à 600 millions d'euros jusqu'en 2013. Le FSI entrera au capital de la nouvelle entité à hauteur de 125 millions d'euros en numéraire, le CEA pour 5 millions. Renault apportera 125 millions.

Dans ce cadre, Flins deviendra "le centre de gravité de l'activité véhicules électriques", un "grand centre de développement des voitures électriques et des batteries", a souligné M. Ghosn.

"Le fait que ça rassure en plus l'ensemble du personnel, c'est une très bonne chose", a-t-il ajouté.

Flins, fondé en 1952, est la plus ancienne usine du groupe. Elle est dédiée à la production des petits modèles de la gamme (Clio II et III actuellement).

L'assemblage de la Clio sera maintenu à Flins, "jusqu'au moment où la voiture électrique et les batteries prendront complètement le relais", a expliqué le patron de Renault.

Le groupe avait déjà annoncé qu'il produirait une voiture électrique dans son usine espagnole de Valladolid.

Il table sur un marché de 10% de véhicules électriques à l'horizon 2020. Il a présenté en septembre une gamme de quatre véhicules électriques. Son allié Nissan en développe quatre aussi.

En France, le véhicule électrique bénéficiera d'un super-bonus de 5.000 euros jusqu'en 2012. Le gouvernement a lancé en octobre un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables avec l'objectif d'en produire 2 millions à l'horizon 2020 et de se doter d'un million de points de recharge dès 2015.

Alors que les déficits se creusent, François Fillon veut retrouver l'équilibre en 2016. Et annoncera début 2010 sa stratégie pour y parvenir.

La question des déficits publics est au cœur de l'examen actuel par les parlementaires du projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre prévoit de le ramener "en dessous" de 3% "à l'horizon 2014", dans les clous du traité de Maastricht. Le retour à l'équilibre est, lui, envisagé pour 2016, explique-t-il dans une interview au Monde datée de vendredi.

Pour atteindre cet objectif, le premier ministre n'a pas caché la nécessité d'une politique de rigueur. "Je présenterai début 2010 au Parlement une stratégie de finances publiques qui nous donnera les moyens de descendre en dessous des 3% de déficit à l'horizon de 2014, au prix d’efforts très importants, puisqu'il faudrait faire un effort de réduction de plus de 1% par an", précise-t-il.

"L'objectif est de progresser parallèlement à l'Allemagne qui s'est fixée comme objectif un équilibre en 2016", ajoute le chef du gouvernement.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait prévu d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2012 mais la crise économique est venue bousculer cet échéancier. "Du fait de la crise, nous sommes victimes d'un recul de 20% des recettes fiscales", constate M. Fillon.

Dépenses publiques maîtrisées

"Depuis trois ans, toutes les dépenses de l'Etat sont maintenues à zéro volume, c'est la première fois de la cinquième République et nous allons continuer", se félicite-t-il. "Nous avons à peu près les solutions pour maîtriser les dépenses de l'Etat. Si on a un peu de croissance et que les dépenses de l'Etat n'augmentent pas, cette question peut être réglée assez vite",

Le premier ministre exclut cependant d'inscrire dans la constitution l'obligation de présenter un budget en équilibre, comme le demande le Nouveau centre, partenaire de l'UMP dans la majorité. "Je crois moins à la contrainte constitutionnelle qu'à une vraie prise de conscience nationale sur les efforts à conduire", fait valoir M. Fillon.

Pas de pression inflationniste

Dans son interview, François Fillon a également fait preuve d'un certain optimisme sur la situation économique française. Alors que la Banque Centrale américaine ses taux, le premier ministre a précisé de son côté qu'il ne craignait pas non plus une hausse des taux d'intérêt car il n'y a pas "de pression inflationniste". "Je m'en suis entretenu mardi (ndlr: 3 novembre) avec Christian Noyer le gouverneur de la banque de France", ajoute le premier ministre.

"Plus de 1%" de croissance

François Fillon a répété, en outre, qu'il prévoyait "sans doute" de réviser à la hausse les prévisions de croissance pour 2010, actuellement fixées à 0,75% dans le projet de budget, sans pour autant donner de chiffres. Mi-octobre, il avait déjà affirmé que la croissance serait “sans doute” de “plus de 1%” en se fondant sur des estimations données par les économistes.

Après quatre trimestres de croissance négative, l'économie française est sortie de la récession au deuxième trimestre, avec une progression du produit intérieur brut (PIB) de 0,3% par rapport au trimestre précédent. Pour l'ensemble de 2009, le gouvernement table sur un recul du PIB de 2,25%.

A quelques semaines du sommet de Copenhague, les négociations sont toujours aussi difficiles. Les Etats-Unis ont indiqué qu'ils ne signeront aucun accord sans la Chine.

Un accord sur le climat au prochain sommet de Copenhague s’éloigne un peu plus. Les Etats-Unis ont indiqué le 4 novembre qu'ils ne prendraient aucun engagement si la Chine ne faisait pas d'effort de son côté.

"Le point sur lequel nous ne sommes pas d'accord est le fait que nous devions nous engager à mettre en œuvre ce que nous avons promis de faire tandis que de grands pays en développement ne prennent aucun engagement", a dit l'émissaire américain pour le climat, Todd Stern devant la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants.

Les Etats-Unis ont donc fermement appelé les grands pays émergents, surtout la Chine, à s'engager sérieusement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sans quoi un accord sera impossible à la conférence de Copenhague sur le climat en décembre.

Il a aussi invité ces pays à changer "leur mentalité" consistant à faire porter la seule responsabilité du réchauffement au monde développé pour justifier leur inaction. Cette attitude "ne débouchera pas sur un accord à Copenhague", a-t-il mis en garde.

"Nous ne pouvons pas résoudre le problème (du réchauffement) sans des mesures majeures des pays aux économies émergentes et aucun pays ne tient entre ses mains le destin de la planète autant que la Chine", a insisté l'émissaire américain.

Effet de serre: Chine vs Etats-Unis

La Chine est devenue le premier émetteur de dioxyde de carbone (CO2) de la planète, surpassant les Etats-Unis qui restent toutefois le numéro un par habitant. Chine et Etats-Unis, deux gros consommateurs de charbon pour produire leur électricité, comptent pour plus de 40% des émissions mondiales de CO2.

La mise en garde de M. Stern intervient au lendemain de l'intervention de la chancelière allemande Angela Merkel devant le Congrès américain, invitant les Etats-Unis à se joindre à l'Europe pour se montrer prêts à s'engager sur une réduction de leur émissions de CO2 afin de persuader Pékin d'en faire autant.

"Le temps qui reste est court avec 32 jours avant le début de la conférence de Copenhague" (7-18 décembre), a noté M. Stern, qualifiant "de totalement problématique" la lenteur des progrès des négociations de l'ONU. Un accord à Copenhague vise à succéder au Protocole de Kyoto après 2012.

M. Stern a néanmoins souligné que les discussions sur le climat tenues dans le cadre bilatéral et du Forum des économies majeures développées et en développement étaient "plus constructives". Il a aussi relevé que "paradoxalement, nous sommes à un moment de l'histoire où plus de pays que jamais prennent des mesures sérieuses pour combattre le réchauffement".

La Chine s'est ainsi de plus en plus engagée dans le développement d'énergies propres et met en œuvre des mesures pour limiter l'accroissement de ses émissions de CO2, a-t-il souligné, citant également les mesures notables de lutte contre le réchauffement de l'Inde et du Brésil. "Le défi a-t-il expliqué, c'est de convaincre ces pays qu'ils doivent faire plus et traduire ces engagements dans un accord international".

Mais Todd Stern a estimé que les Etats-Unis avaient eux aussi beaucoup de travail. "Ce que nous faisons au plan intérieur est très important pour notre crédibilité et notre influence", a-t-il dit en référence au projet de loi sur le climat discuté au Sénat et dont le sort est très incertain. Ce texte prévoit une réduction des émissions de CO2 de 20% d'ici 2020 comparativement aux niveaux de 2005.

M. Stern a dit espérer que le Sénat y intégrerait une assistance financière pour aider les pays en développement à combattre le réchauffement. "Le monde suit de près notre processus législatif et plus on fera de progrès d'ici Copenhague, mieux ça sera", a-t-il dit.

La ministre suédoise de l'énergie appelle les Etats-Unis à travailler avec l'Union européenne en matière de réduction des gaz à effet de serre et de politiques énergétiques.

Le changement climatique offre une "chance en or" à l'Union européenne et aux Etats-Unis de travailler ensemble pour économiser l'énergie, réduire les émissions polluantes et créer de nouveaux marchés d'énergies, a affirmé la ministre suédoise de l'Energie Maud Olofsson, dont le pays préside actuellement l'Union européenne, le 4 novembre dernier à Washington.

"Nous savons que le changement climatique est une grave menace et il peut aussi être une chance en or pour les Européens et les Américains" de coopérer dans le secteur de l'énergie, a dit "Il y a de nombreux domaines dans lesquels nous pouvons travailler mais je pense que nous devons nous concentrer sur certains d'entre eux", a relevé la ministre après avoir présidé le premier conseil énergétique UE-Etats-Unis en présence du secrétaire américain à l'Energie Steven Chu.

Créer un meilleur marché énergétique

"Nous devons développer de nouvelles technologies et d'autres sources d'énergies renouvelables. Nous devons aussi créer un meilleur marché (énergétique), un marché plus compétitif", a-t-elle ajouté, insistant sur l'importance de la collaboration entre les entreprises américaines et européennes.

Mme Olofsson a affirmé que la mise en œuvre de politiques énergétiques communes pouvait être un "outil" important pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone, sujet de la grande conférence de Copenhague prévue le mois prochain.

De son côté, Steven Chu a déclaré que les participants à ce premier conseil espéraient que ce serait "la première rencontre d'une longue série qui va fortement améliorer la capacité des Etats-Unis et de l'Union européenne à passer à une économie respectueuse de l'environnement" s'appuyant "sur des énergies renouvelables".

Intérêts communs

"Ces changements sont extrêmement importants, à la fois pour notre sécurité énergétique, pour notre développement économique mutuel et bien sûr pour le climat mondial", a dit le secrétaire américain à l'Energie au début du conseil au département d'Etat américain.

Le sommet de Copenhague, du 7 au 18 décembre, a pour objectif de déboucher sur un nouveau traité global sur le climat pour remplacer le protocole de Kyoto qui expire en 2012, mais les négociateurs ont peur que les chances d'aboutir à un accord soient déjà, avant même le début du sommet, très faibles.

Richard Morningstar, l'envoyé spécial américain sur les questions d'énergie en Europe et en Asie, a souligné que le secteur privé aurait un "rôle très important" dans le travail du conseil de l'énergie UE-Etats-Unis. Il a également indiqué que les discussions allaient aussi aborder la question de l'avenir de l'énergie nucléaire.

13 villes ou agglomérations et 27 écoquartiers ont été récompensés pour leurs projets.  Des aides en matière d'ingénierie sont prévues, et la Caisse des Dépôts accordera des prêts à taux préférentiels pour acheter le foncier.

Les négociateurs qui se rendront à Copenhague dans le cadre de la conférence sur le changement climatique en décembre prochain auront la surprise de leur vie : dans les rues de la capitale danoise circulent plus de vélos que de voitures.  Pour descendre du trottoir, il faut d'abord prendre garde à laisser passer les cyclistes et ce même lors des mois d'hiver, l'ensemble des vélos étant équipés de pneus neige. Et la municipalité a mis en place de longue date des mécanismes visant à encourager l'économie d'énergie.

Aucune ville française ne peut rivaliser, mais dans le cadre des négociations du Grenelle de l'environnement, le gouvernement français s'est engagé « à aider une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale, et énergétique » et à pousser à la création d'au moins un écoquartier avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif. Après un double appel d'offres, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au logement, Benoît Apparu, ont choisi 13 projets de villes (sur 19) et 27 écoquartiers (sur 160) de taille plus modeste au premier rang desquels la zone d'aménagement de Bonne à Grenoble. Ce quartier fut parmi les premiers il y a quatre ans à exiger des niveaux de performance énergétique élevés, tout en négociant des accords pour limiter le prix des logements construits.

15 millions d'euros sur trois ans

L'idée n'est pas de reproduire les mécanisme des années 1960 où l'Etat était opérateur des villes nouvelles et construisait à la campagne. Mais il s'agit de pousser les villes à se densifier, à lutter contre l'étalement urbain, tout en créant des espaces verts et en réalisant des transports en commun permettant d'éviter les déplacements en voiture. Un contrat sera signé entre l'Etat et les collectivités territoriales avant la fin 2010 sur une durée de trois ans à l'issue desquels les projets seront ré-examinés pour vérifier si les promesses ont été respectées.

L'Etat se réserve alors la possibilité d'accroître ou de réduire les aides en fonction des résultats. Un club des écocités doit être créé. Dans l'immédiat, un premier budget de 15 millions d'euros sur trois ans est prévu pour aider à réaliser l'ingénierie des projets de ville, et des mécanismes de prêts préférentiels seront accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour acheter les terrains.

Aucune aide financière directe n'est prévue, même si certains rêvent en secret d'attirer une partie de l'argent du grand emprunt pour les projets les plus imaginatifs. Pour les écoquartiers, 100 millions d'euros de prêts sont prévus. De même, l'Etat prévoit que les terrains qu'il possède puissent être attribués en priorité à ces projets, comme celui des abattoirs de Bordeaux.

La tâche de l'Etat ne se limite pas à soutenir les projets. Il doit aussi se doter d'instruments d'analyses, renforcer l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, imaginer des indicateurs de consommation de l'espace, imaginer une méthode de « bilan carbone » des projets, ne pas favoriser l'étalement urbain par une fiscalité désavantageuse pour la ville dense sans oublier de former les architectes et les urbanistes. Lourd travail en perspective.

« La Corée compte déjà une cinquantaine d'écocités »

Existe-t-il un modèle idéal en termes d'urbanisation durable ? 

Il n'existe pas de modèle unique. La conversion au développement durable des grandes villes présente plus de défis pour celle des villes de taille moyenne, mais certaines mégapoles présentent de bonnes caractéristiques pour être converties : Londres, par exemple, du fait de son peu d'immeubles de grande hauteur, de son extrême densité en lieux de travail et de la multiplicité des voies d'accès à la ville, qui facilite les transports en commun. De même, Mexico a l'avantage d'être composée de pôles multiples, tous d'une hauteur moyenne. Par ailleurs, outre cette dimension urbanistique, il faut développer l'usage de matériaux de construction plus naturels ou innovants.

Certaines recherches actuellement menées sont issues de la biologie, notamment pour l'adjonction dans les murs de bactéries assurant une meilleure isolation. Enfin, l'urbanisation durable, c'est aussi favoriser l'approvisionnement régional des villes en énergie, nourriture, etc.

Et le modèle à fuir ? 

Celui à base de gratte-ciel, incarné par Dubaï et par Shanghai, les deux villes qui ont constitué le modèle à la mode jusqu'à la crise. Au-delà d'une certaine hauteur, outre que l'ingénierie de construction devient très chère, les immeubles nécessitent de nombreux systèmes rendant leur fonctionnement artificiel, tout comme ceux que leur base trop large prive d'une ouverture suffisante sur l'extérieur. Une simulation de la Nasa a montré qu'une ville en hauteur confrontée à une défaillance du système de distribution électrique n'était plus viable passé le cinquième jour de panne… Par ailleurs, une ville en hauteur offre moins de surface de bâtiments pour développer l'énergie solaire.

Les projets d'éco-cités semblent se multiplier… 

Aujourd'hui, il n'y en a ni aux Etats-Unis ni dans la majorité des pays de l'Europe. En revanche, la Corée, par exemple, compte déjà une cinquantaine d'éco-cités. Dans le golfe Persique, Abu Dhabi est conscient des dangers du modèle de Dubaï et prend le contre-pied en développant un prototype d'éco-cité. Cela dit, la crise a remis en question certains projets, notamment en Chine, où celui d'une éco-cité sur l'île au large de Shanghai est à l'arrêt faute de financement.

Le gouvernement se donne les moyens de sanctionner des pays qui ne figurent pas sur la liste noire de l'OCDE. Il relève, de 35 % à 50 %, la taxation des dividendes, des intérêts et des redevances versés aux entreprises et particuliers.

Les organisations patronales ne se disent pas particulièrement effrayées par les mesures de rétorsion prévues dans le collectif budgétaire contre les entreprises impliquées dans les paradis fiscaux. Pour elles, la vocation du plan est d'inciter les pays « non coopératifs » à rentrer dans le rang, plus qu'à entraver le fonctionnement des grands groupes mondiaux. « Ces textes ont essentiellement pour finalité d'inciter les Etats qui n'auraient pas signé d'accords d'échange de renseignements avec la France à le faire », confirme Nicolas Jacquot, associé chez Landwell. Le projet de loi, qui tient en trois grands principes (désignation des paradis fiscaux, mesures de rétorsion, obligation de transparence des entreprises), s'inscrit dans la droite ligne des G20 de Pittsburgh et de Londres.

Première priorité : la France se donne les moyens de sanctionner des pays qui ne figurent pas sur la liste noire de l'OCDE. Pourquoi une telle précaution ? C'est qu'à terme, la liste de l'OCDE a toutes les chances d'être vierge. Pour en sortir, il suffit de signer des conventions fiscales avec une douzaine de pays, quels qu'ils soient. Récemment, les paradis fiscaux ont donc signé des conventions entre eux. Le gouvernement espère avoir trouvé la riposte : la liste des paradis fiscaux sera actualisée par arrêté chaque année, le 1^er janvier, pour y intégrer les Etats ayant signé une convention fiscale avec la France, mais « dont la mise en oeuvre n'a pas permis à l'administration d'obtenir les renseignements nécessaires à l'application de la législation fiscale », selon le texte de loi dont « Les Echos » ont obtenu copie. Ainsi, la France se donne notamment les moyens de vérifier, sur le long terme, si la Suisse et le Liechtenstein jouent vraiment le jeu.

« Contre les particuliers »

Deuxième principe : le gouvernement va surtaxer les transactions réalisées entre la France et les paradis fiscaux pour inciter « les acteurs économiques à restreindre leurs opérations avec des juridictions non coopératives ». Ainsi, les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront-ils majorés à 50 % dès lors que les flux bénéficient à des résidents de paradis fiscaux. Aujourd'hui, ils sont compris entre 15 % et 35 %. Les entreprises s'estiment, là encore, peu concernées : « C'est une arme contre les particuliers, non contre les entreprises », décrypte Michel Taly, président de la commission fiscale de l'Institut de l'entreprise, le niveau de taxation précédent étant déjà rédhibitoire pour les professionnels. En outre, les dividendes perçus par des sociétés en France, et versés par leurs filiales installées dans les paradis fiscaux, seront aussi taxés.

Troisième priorité : le gouvernement va renforcer l'obligation de transparence des entreprises internationales et des trusts. C'est le point qui embarrasse le plus les organisations patronales. « Les entreprises n'ont pas envie de dévoiler l'ensemble de leur comptabilité », estime l'un de leurs représentants. Les entités françaises devront produire l'ensemble des documents demandés aux sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, en particulier ceux justifiant des prix de transfert entre maison mère et filiales.

Les recettes prévues de la fiscalité locale vont augmenter cette année de 8,1% pour totaliser 71 milliards d'euros, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur publiés mercredi.

Cette forte hausse concerne surtout les départements qui sont confrontés à l'augmentation des dépenses sociales, selon le Bulletin d'informations statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCT) qui dépend du ministère de l'Intérieur, confirmant des informations du Monde.

Ces recettes ont été votées par l'ensemble des collectivités locales -communes/intercommunalités, départements, régions- au titre de quatre taxes: foncier bâti et non-bâti, habitation, taxe professionnelle, souligne le bulletin de la DGCT. En 2008, ces recettes avaient progressé de 4,4%.

Le bulletin relève également que ces augmentations sont le résultat combiné du dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d'une hausse importante des taux (3,4%).

Dans les départements, après de fortes hausses en 2005 et 2006, puis un rythme moins soutenu en 2007 et 2008, les taux départementaux ont été votés en forte hausse cette année. Les finances départementales sont soumises à d?importantes contraintes en 2009, souligne le bulletin. Un certain nombre de recettes ont été révisées à la baisse du fait de la crise économique et immobilière, en particulier le produit des droits de mutation payés sur les transactions immobilières. Certaines dépenses incompressibles, comme les dépenses sociales, sont prévues en hausse.

Le bulletin souligne que 73 conseils généraux ont dû voter une hausse des taux contre 43 en 2008. La hausse des produits fiscaux qui en découle s?élève à 6,3% contre 1,2% en 2008. Paris, qui ne percevait au niveau départemental que la taxe d?habitation, a ainsi voté la création d'une taxe sur le foncier des propriétés bâties dont le taux s?élève à 3%.

Les communes ont été également plus nombreuses à voter des taux en hausse cette année, 13.219, soit 2.700 de plus qu?en 2008. Il en est de même pour les différents types d'intercommunalités. Selon la DGCL, ce phénomène est courant en début de mandat, quand les nouvelles équipes municipales fixent leurs objectifs à moyen terme. Le produit fiscal des communes a augmenté de 7,3% dont plus d?un tiers est imputable à l?évolution des taux.

En régions, 7 conseils régionaux, sur 26, ont voté des taux à la hausse contre 13 en 2008. La hausse des produits fiscaux imputable à celle des taux s?élève à 0,7% contre 1,5% en 2008, indique le bulletin.

Bulletin d’informations statistiques de la dgcl: http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_70___la_fiscalit/downloadFile/file/BIS70_La_fiscalite_directe_locale_en_2009.pdf?nocache=1257330886.34

Dans son rapport annuel sur l'immobilier de l'Etat, le député Yves Deniaud salue les efforts de Bercy pour rénover et rationaliser le patrimoine public. Mais il pointe les mauvais choix de la carte judiciaire et le dérapage du « Pentagone » à la française.

La rationalisation du patrimoine immobilier de l'Etat se heurte encore à la résistance farouche de certains ministères. C'est ce qui ressort du rapport annuel sur la « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » que l'UMP Yves Deniaud doit publier en fin de semaine.  L'action du ministère du Budget n'est pas mise en cause : le rapporteur salue, au contraire, de réelles avancées. La mise en place de loyers budgétaires, l'accélération de la rénovation des bâtiments (169 millions d'euros l'an prochain), la cession des biens inutiles (900 millions) et le premier recensement du patrimoine des opérateurs (10,3 millions d'hectares) vont dans le bon sens. Mais les ministères et leurs opérateurs (musées, universités...) « marquent encore de fortes résistances à se voir déposséder de la maîtrise de leur parc immobilier », estime Yves Deniaud.

« Tendance à s'affranchir »

C'est notamment le cas du ministère de la Justice, qui dispose à lui seul de deux agences immobilières ayant «  une fâcheuse tendance à s'affranchir de la discipline commune de la nouvelle politique immobilière de l'Etat », estime le rapporteur. Il en veut pour preuve le concours international lancé en 2006 pour construire le nouveau palais de justice de Paris sur le site de Tolbiac, pour un coût estimé de 800 millions d'euros, soit 13 fois plus que le projet finalement retenu des Batignolles (60 millions). Le rapporteur reste particulièrement choqué par le principe de « retour » aux ministères : quand un bâtiment est vendu, le produit de la cession revient à 65 % au ministère concerné. Seuls 15 % vont au désendettement de l'Etat, les 20 % restants étant redistribués aux ministères les moins biens lotis (Travail, Santé, etc.) pour financer leurs propres opérations. Ce système maintient les ministères «  dans une attitude de quasi-propriétaire en les laissant maîtres de leurs budgets d'investissement  ». Certes, le service France Domaine se prononce sur les opérations projetées par les ministères. Mais ce contrôle est «  en grande partie virtuel  », car les ministères effectuent souvent eux-mêmes l'étude de projet. Pour que «  soit réellement remplie la fonction d'Etat propriétaire  », le rapporteur demande donc que les recettes des cessions soient totalement mutualisées.

La rationalisation du patrimoine de l'Etat a beau être souhaitable, elle provoque aussi quelques ratés. La réforme de la carte judiciaire et la création d'un « Pentagone » à la française, à Balard, en constituent les deux principales illustrations. Le gouvernement a ainsi choisi de fermer le tribunal de Rochefort pour le rapprocher de celui de La Rochelle. Or le tribunal de Rochefort avait une activité importante en matière correctionnelle et avait récemment fait l'objet d'aménagements lourds. Installé dans la vieille ville, celui de La Rochelle ne pouvait pas, lui, accueillir les nouveaux services. Une nouvelle cité judiciaire a donc été construite à l'extérieur de la ville, pour un coût de 25 millions. Les mêmes incohérences ont été rapportées dans l'Isère, à Vienne.

« Perplexe »

Le projet de la Défense suscite encore plus d'inquiétudes. Le ministère prépare le regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors du ministère sur le site de Balard, dans le 15 ^e  arrondissement de Paris. Le projet sera réalisé sur la base d'un partenariat public-privé, pour un investissement initial de 600 millions d'euros et une charge annuelle d'environ 100 millions pendant trente ans, soit 3 milliards au total ! Un coût important mais qui couvrira aussi les dépenses d'entretien, de restauration et de sécurité extérieure des bâtiments, indique Bercy. L'idée de faire appel à une société privée pour garder les militaires laisse « perplexe » , répond Yves Deniaud, pour des raisons de sécurité autant que financières.

Rapport sur l’immobilier d’Etat d’Yves Deniaud: http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2010/b1967-tiii-a26.pdf

La ville de Grenoble s'est vu remettre mercredi le grand prix du palmarès Ecoquartier 2009 pour la ZAC (zone d'aménagement concerté) de Bonne à Grenoble, selon un communiqué. La ZAC de Bonne "se distingue comme un quartier durable exemplaire, porteur d'excellence globale, répondant aux enjeux du développement durable et illustrant l'esprit du Grenelle de l'Environnement", ont estimé les membres du jury. Le prix a été remis dans le cadre de la conférence pour la ville durable par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Un Ecoquartier, concept né en Europe du nord, doit concevoir dès son origine des performances énergétiques et environnementales liées aux bâtiments, à l'eau, aux déchets ou à la biodiversité mais aussi englober des considérations liées aux transports et à la mixité sociale. Dans le cadre du projet Ecocités, 13 autres projets de villes ou d'agglomération ont été retenus. Ces projets doivent être exemplaires sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement tout en mettant l'accent sur le développement économique et l'accueil de plus de 50.000 nouveaux habitants sur une génération. Les villes, communautés ou départements retenus sont Bordeaux, Rennes, Strasbourg/Kehl, Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), Montpellier, Nantes/Saint-Nazaire, Metz Métropole, Clermont-Ferrand, Grenoble, Marseille, Nice, La Réunion et le Pays Haut Val d'Alzette (Moselle). Pour chaque projet, l'Etat et les collectivités territoriales contractualiseront avant la fin de l'année 2010 les modalités d'accompagnement de ces projets, notamment la phase d'étude amont et l'ingénierie de projet, les stratégies foncières et la mise en œuvre opérationnelle.

L'anthropologue Claude Lévi-Strauss est décédé à l'âge de 100 ans, a-t-on appris mardi auprès des éditions Plon.

Né à Bruxelles en 1908, Claude Lévi-Strauss a changé notre perception du monde en jetant les bases de l'anthropologie moderne et influencé des générations de chercheurs.

Claude Lévi-Strauss est décédé dans la nuit de samedi à dimanche, selon la présidence de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Son autobiographie intellectuelle, "Tristes Tropiques", paru en 1955, est considérée comme l'un des grands livres du XXe siècle.

Professeur au Collège de France de 1959 à 1982, il est le premier anthropologue élu à l'Académie française en mai 1973. Claude Lévi-Strauss avait fêté ses 100 ans le 28 novembre 2008.

Il a proposé une appréhension nouvelle des mécanismes socio-culturels, en appliquant l'analyse structurale aux sciences humaines.

Né dans une famille de Juifs alsaciens, agrégé de philosophie, il a enseigné pendant deux ans en France (Mont-de-Marsan et Laon) avant de rejoindre en 1935 l'université de Sao-Paulo. Au Brésil, il a conduit des missions ethnographiques au Mato Grosso et en Amazonie.

De retour en France en 1939, il est mobilisé puis, l'année suivante, révoqué par Vichy en raison de ses origines juives. Réfugié dès 1941 aux Etats-Unis, il enseigne à New York puis devient conseiller culturel en 1946 près l'ambassade de France.

Il est nommé en 1949 sous-directeur du Musée de l'Homme à Paris. A partir de 1950, il occupe la chaire des religions comparées des peuples sans écriture à l'Ecoles des Hautes Etudes et, en 1959, celle d'anthropologie sociale au Collège de France.

Commandeur de la Légion d'honneur, il a publié notamment "Les Structures élémentaires de la parenté" (1949), "Anthropologie structurale" (1958), "la Pensée sauvage" (1962), "Mythologiques" (4 volumes de 1964 à 1971).

En juin 2006, il avait reçu un hommage appuyé de Jacques Chirac lors de l'inauguration par le chef de l'Etat du musée parisien du Quai Branly dédié aux arts premiers.